Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Andre dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal des conflits, 30 avril 2001, C3223
4-01-005 - TEST QUEUE D'ABSTRAT. 4-01-005 RJ1test résumé'. 12-0 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE - TEST 2 QUEUE. 12-0 résumé 2 en test. ... ...M. André...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III : Vu la loi du 24 mai 1872 ; Vu le décret du 26 octobre 1849 modifié et, notamment, ses articles 35 et suivants ; Vu la loi n° 52-1320 du 15 décembre 1952 modifiée instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-mer, notamment ses articles 1er et 179 ; Vu la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976...
| France, Conseil d'État, 08 décembre 1916, 46696
16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Question de propriété - Conseil d'état - Requête collective. 16-09 Est... ...M. André Ripert...
| France, Conseil d'État, 08 décembre 1916, 51252
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations annulables - Conseiller personnellement... ...M. André Ripert...
| France, Conseil d'État, 08 décembre 1916, 52225
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Econome d'école primaire supérieure - Absence d'arrêté de... ...M. André Ripert...
| France, Conseil d'État, 08 décembre 1916, 57496
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - 16-02-01-01 N'est entaché d'aucune irrégularité la... ...M. André Ripert...
| France, Conseil d'État, 08 décembre 1916, 58011
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Architecte-voyer - Arrêté de révocation - Annulation - Requête de la ville en... ...M. André Ripert...
| France, Conseil d'État, 08 décembre 1916, 58177
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Recours direct au Conseil d'Etat pour inopportunité.... ...M. André Ripert...
| France, Conseil d'État, 10 novembre 1916, 24263
16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Ville de Paris - Préfet de police - Incendies... ...M. André Ripert...
| France, Conseil d'État, 10 novembre 1916, 49248 et 51138
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Absence de dossier. 16-07-02-01 Le maire qui a... ...M. André Ripert...
| France, Conseil d'État, 10 novembre 1916, 50075
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sorties des sociétés musicales, patronages, etc. - Recours pour... ...M. André Ripert...
