Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Le Roy dans la jurisprudence francophone - page 20

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Le Roy...Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Antonius X..., demeurant à Saint-Pourcain-Sur-Besbre, Dompierre-Sur-Besbre 03290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu catégorie des bénéfices agricoles...

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...Le Roy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1983 et 24 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme immobilière du ..., dont le siège est ... à Paris 75006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés...

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Le Roy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1983 et 24 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Victor X..., demeurant ... à Paris 75006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 16 mai 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles...

19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS... ...M. Le Roy...Vu la requête enregistrée le 17 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., demeurant "Le Bois Guérin" à Avranches 50300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980, 2° lui accorde la décharge de la fraction de la...

19-03-041 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXE PROFESSIONNELLE ... ...Le Roy...Vu la requête enregistrée le 24 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME EUROGRAM, dont le siège est ... à Paris 75015 , représentée par M. G.LEDANOIS, son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des...

19-03-05-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXES ASSIMILEES - AUTRES TAXES ... ...Le Roy...Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Charles X..., demeurant ... Alpes-Maritimes , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement en date du 28 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce que le tribunal administratif ordonne à l'administration de lui fournir les renseignements qu'il lui avait demandés au sujet de son...

19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Le Roy...Vu la requête enregistrée le 8 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Société à responsabilité limitée "GRENIX-MAKALU", dont le siège est au ... , représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 15 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés...

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Le Roy...Vu 1° sous le n° 51 166 la requête enregistrée le 7 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... à Nancy 54000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 29 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle au titre de l'année 1975 auxquels il a...

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Le Roy...Vu la requête enregistrée le 24 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... 92320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 14 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1978, dans les rôles de la commune de Châtillon...

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Le Roy...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 20 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions complémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1971 à 1974 dans les rôles de la commune...