Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Benoit dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 05 mai 1998, 96MA02069
135-02-03-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE 49-04-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE -... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de VAUVENARGUES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 septembre 1996 sous le n 96LY02069, présentée pour la commune de VAUVENARGUES représentée par son maire, par Me Y..., avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 97MA00653
19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mars 1997 sous le n 97LY00653, présentée pour M. et Mme Y..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. et Mme Y... demandent à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 97MA00657
19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Isabelle Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mars 1997 sous le n 97LY00657, présentée pour Mme Y..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; Madame Y... demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 02 juillet 1998, 96MA00973
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE ... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société SEIT CASINO CLUB ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 avril 1996 sous le n 96LY00973, présentée pour la société SEIT CASINO CLUB, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 juillet 1998, 97MA00614
54-03-03-02-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour L'AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 mars 1997 sous le n 97LY00614, présentée pour L'AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE dont le siège est situé ..., par...
60-01-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. SOCIETE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT S.S.D. ; Vu 1 / la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 avril 1996 sous le n 96LY00910, présentée pour la S.A.R.L. SOCIETE AU SERVICE DU...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 septembre 1998, 96MA01120
48-02-01-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - SERVICES EFFECTIFS ... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mlle DARGENT ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 10 mai 1996, sous le n 96LY01120, présentée par Mlle Denise X... demeurant ... ; Mlle DARGENT demande à la Cour d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 septembre 1998, 96MA02496
335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Abdelkader Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 novembre 1996 sous le n 96LY02496, présentée pour M. Abdelkader Z... de nationalité algérienne, demeurant chez M. X... ..., par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 septembre 1998, 96MA02325
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la ville de MARSEILLE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 1er octobre 1996, sous le n 96LY002325, présentée pour la ville de MARSEILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Z..., avocat ; La ville de MARSEILLE demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 septembre 1998, 96MA02329
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. BENOIT...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la ville de MARSEILLE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 1er octobre 1996, sous le n 96LY02329, présentée pour la ville de MARSEILLE, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; La ville de MARSEILLE demande à la...
