La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat MENNEGAND

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENNEGAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 mars 2013 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1301722 du 23 juillet 2013, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2013, M.E...

54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions... ...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2013, présentée pour la société Indus Sifec, ayant son siège 1 rue Tiergarten à Diemeringen 67430, par MeA... ; La société Indus Sifec demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300576 en date du 18 mars 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que le service départemental d'incendie et de secours SDIS du Bas-Rhin soit déclaré responsable des...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2012, complétée par les mémoires enregistrés les 30 mars 2012 et 6 juin 2013, présentée pour la Société de développement et d'aménagement SODEVAM Nord Lorraine, dont le siège social est sis La Fabrique q.d.v., 14 bis, boulevard Paixhans à Metz Cedex 01 57011, par Me Moitry, avocat ; La SODEVAM Nord Lorraine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions... ...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu le recours, enregistré le 27 septembre 2011, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le ministre demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0901418-1000235 du 2 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de l'association de défense de Châtillon-le-Duc, annulé l'arrêté du 9 juillet 2009 par lequel il a déclaré d'utilité publique les...

24-01-01-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public... ...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu 1°/ la requête, enregistrée le 22 juillet 2011 sous le n° 11NC01211, présentée pour la S.A.R.L. ESPACE ET AVENIR CONSTRUCTEUR, dont le siège est 42 boulevard de Scarpone, BP 3433, à Nancy 54015 cedex, par Me Tadic, avocat ; la S.A.R.L. ESPACE ET AVENIR CONSTRUCTEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901940-1000273 en date du 7 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé le permis de construire modificatif délivré le 21...

01-01-05-02-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2011, présentée pour la COMMUNE DE VILLE-EN-VERMOIS, par la SCP Lebon-Mennegand-Larère, avocats ; la COMMUNE DE VILLE-EN-VERMOIS demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 1001059 en date du 26 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision, en date du 11 mai 2010, par laquelle le maire de ladite commune a enjoint à M. Florian B et Mlle Aïcha de respecter, pour...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS MAILLOT DE BRIEY, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est 31 Avenue Albert de Briey B.P. 99 à Briey Cedex 54151, par Me Pin ; Le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS MAILLOT DE BRIEY demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0702204 en date du 30 juin 2010 du Tribunal administratif de Nancy, en tant qu'il a qualifié d'abandon de créance au...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ... MENNEGAND ; SCP FOURNIER BADRÉ HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS...Vu I, sous le n°09NC01057, la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 20 septembre 2010 et 13 janvier 2011, présentée pour M. Pierre A demeurant ... par Me Naba, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501998 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamné solidairement à verser à la communaut...

...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2008, présentée pour Me Gérard , mandataire liquidateur de la SARL PLURIAL, demeurant 29 rue Mangin à Metz 57000, par Me Lebon avocat; Me , mandataire liquidateur de la SARL PLURIAL, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600992 en date du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy à rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle à lui payer les sommes de 7 723,98 et 20 531,28 euros en règlement de son marché conclu pour la...

...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2008, présentée pour Me Gérard NODEE, mandataire liquidateur de la SARL PLURIAL, demeurant 29 rue Mangin à Metz 57000, par Me Lebon avocat ; Me NODEE, mandataire liquidateur de la SARL PLURIAL, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600993 en date du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bruley à lui verser une somme de 25 432,90 euros au titre des travaux effectués en exécution d'un marché conclu pour le lot Menuiseries Extérieures dans le...