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...SARL Cabinet Briard, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 778 F-D Pourvoi n° Y 21-19.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 Mme C T, veuve L, domiciliée Adresse 9, a formé le pourvoi n° Y 21-19.241 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel d'Agen chambre...

...SARL Cabinet Briard, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1117 F-D Pourvoi n° T 21-14.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 L'3 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 21-14.176 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 12, dans le litige...

...SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : La société Sacla a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que des pénalités correspondantes, de bénéficier du sursis de paiement concernant ces pénalités et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 74 304 euros correspondant aux frais d'expertise qu'elle avait engagés. Par un jugement n° 1409753 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon a...

...Me Brouchot, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° V 21-10.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société L'Opticien Afflelou, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-10.406 contre l'arrêt...

...SARL Cabinet Briard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° E 21-21.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Cenelec, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 21-21.869 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 4...

...SARL Cabinet Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° K 21-16.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société O et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 21-16.308 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel...

...SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : M. et Mme C... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction, à concurrence d'une diminution de leurs revenus de capitaux mobiliers de 170 500 euros pour l'année 2015 et 687 057 euros pour l'année 2016, des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de ces années. Par un jugement n° 1709453 du 8 juillet 2020, ce tribunal a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 20PA02599 du 23 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a annulé ce jugement...

01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - OBLIGATION DE COMMUNICATION À LA... ...SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : Par un mémoire, deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique enregistrés les 26 février et 26 mai 2021 et les 26 avril et 8 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société par actions simplifiée Compagnie Européenne des Emballages Robert Schisler, la société Huhtamaki, la société SEDA International Packaging Group SPA, et l'association EPPA European Paper Packaging Alliance...

...Me Bertrand, SARL Cabinet Briard, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° G 21-11.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 M. M B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-11.223 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, 1re...

...SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 711 F-D Pourvoi n° B 21-19.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2022 Le préfet du Nord, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 21-19.060 contre l'ordonnance rendue le 4 mai 2021 par le premier président de la cour d'appel de Douai chambre des libertés individuelles...