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Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Delaporte, Briard et Trichet. dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 novembre 2005, 03-16530

INTERETS - Intérêts moratoires - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Sommation de payer - Domaine d'application - Somme dont le... ...la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Peignot et Garreau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la compagnie d'assurances Fédération continentale, à l'encontre de laquelle n'est dirigé aucun des griefs du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi...

France | 29/11/2005 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 octobre 2005, 04-14287

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Administrateur judiciaire - Rémunération - Montant - Détermination - Appréciation - Moment . La... ...la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance déférée premier président, Douai, 9 mars 2004, que le 7 mai 2002, M. X..., désigné administrateur de la société International location service la...

France | 04/10/2005 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2005, 02-16649

DOUANES - Commissionnaire agréé - Mission - Accomplissement des formalités de déclaration - Domaine d'application - Exclusion - Déclaration... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mars 2002, que la société Socinter a chargé la société Danzas, commissionnaire en douane, de procéder aux formalités...

France | 12/07/2005 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2005, 04-13221

INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE - Bénéficiaires - Victime de nationalité française d'un acte de terrorisme commis à... ...la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 janvier 2003, que Joseph X..., de nationalité française, ayant été victime en Algérie d'un acte de terrorisme, le Fonds de garantie des victimes des actes de...

France | 30/06/2005 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2005, 02-14686

CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Mise en oeuvre par le juge français - Office du juge - Etendue - Détermination. LOIS ET... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Itraco de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre le capitaine du navire MV Chang-Er ; Sur le premier moyen : Vu l'article 3 du...

France | 28/06/2005 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 novembre 2004, 03-14038 et suivant

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Vente du terrain - Travaux de dépollution - Charge. VENTE - Vendeur... ...la SCP Defrenois et Levis, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Jusot-Claris-Giray et à M. X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Renault véhicules industriels RVI ; Joint les pourvois n...

France | 17/11/2004 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 novembre 2004, 02-17683

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Oeuvre collective - Critères - Détermination. PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE -... ...la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Christophe X... de sa qualité d'exécuteur testamentaire de la succession de Wanda Y..., veuve Paul Z..., décédée le 27 novembre 2002, et de sa reprise d'instance au nom de la défunte ; Sur les...

France | 16/11/2004 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 juillet 2004, 01-17123

1° OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Discipline - Suspension provisoire - Prononcé - Pouvoir discrétionnaire du juge. 1° OFFICIERS... ...la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., huissier de justice, poursuivie tant pénalement que...

France | 06/07/2004 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 février 2004, 01-14394

PRESSE - Liberté d'expression - Abus - Réparation - Fondement juridique. PRESSE - Procédure - Fondement juridique - Abus de la liberté... ...la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; Attendu que les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet...

France | 05/02/2004 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 décembre 2003, 01-17623

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Droit à l'image - Atteinte - Photographies - Publication - Evénement public... ...la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 9 du Code civil, ensemble, l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu...

France | 11/12/2003 | Chambre civile 2
 
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