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Recherche de avec pour avocat la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Celice, Blancpain et Soltner. dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2005, 04-41649

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Existence - Appréciation souveraine. POUVOIRS DES JUGES - Appréciation... ...Me Balat, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky arrêt n° 1, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 janvier 2004, que Mme X..., engagée le 9 mars 1989, en qualité de psychiatre, par l'Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Yvelines, a, par courrier du 30...

France | 23/11/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2005, 04-46152

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Existence - Appréciation souveraine. POUVOIRS DES JUGES - Appréciation... ...Me Balat, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky arrêt n° 1, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que Mme X..., qui exerçait les fonctions de surveillante générale du service de maternité de la société Polyclinique Santa Maria, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Aix-en-Provence...

France | 23/11/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 novembre 2005, 04-15464

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Subvention de fonctionnement - Imputation - Reversement d'une partie de... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Waquet...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, le 25 juin 1984, un accord dit "Accord de partage des compétences entre les comités d'établissement et le comité central d'entreprise dans le domaine des activités sociales...

France | 09/11/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2005, 03-48094

1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan social - Nullité - Effet. CONTRAT DE TRAVAIL,... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 03-48094 à G 03-48112, N 03-48116 à J 03-48136, M 03-48138 à B 03-48152, J 03-48159 à H 03-48203, J 03-48205 et K 03-48206 ; Attendu que la société Wolber, qui exploitait à Soissons...

France | 15/06/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 février 2005, 03-40042

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Sidérurgie - Convention sur l'emploi de personnel mensualisé... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Metz, 25 novembre 2002, le Groupement des entreprises sidérurgiques et minières Gesim et plusieurs syndicats représentatifs de salariés ont conclu le 29 octobre...

France | 22/02/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2004, 03-60125

1° ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Obligations de l'employeur - Renouvellement des institutions... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après échec des négociations d'un protocole préélectoral, la société Renault a organisé les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement Grand Couronne, qui se sont déroulées...

France | 26/05/2004 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 2004, 02-40725

1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan social - Nullité - Action en nullité - Distinction... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société SILEC, aux droits de laquelle se sont successivement trouvées les société SAT et SAGEM a soumis au comité d'entreprise un projet de licenciement collectif pour motif économique de...

France | 07/04/2004 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2003, 01-46075 et suivant

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Convention nationale des transports routiers et activités... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 01-46.075 et T 01-46.089 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois qui n'est pas nouveau comme étant né de la décision attaquée : Vu l'article L. 212-1-1 du Code du travail et...

France | 13/11/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 septembre 2003, 02-85022

TRAVAIL - Travail temporaire - Contrat - Prêt de main-d'oeuvre à but lucratif - Eléments constitutifs. Il résulte des articles L. 125-3 et L.... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN...

France | 30/09/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 2003, 01-40588

1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification par un accord collectif - Possibilité non. 1° Un accord collectif ne... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé à compter du 23 août 1994 par la société Air Littoral en qualité de pilote ; que le 22 février 1996 les parties ont signé un avenant qualifié de convention d'amortissement de formation, assorti...

France | 25/02/2003 | Chambre sociale
 
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