Recherche de avec pour avocat la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Bore et Xavier. dans la jurisprudence francophone - page 3

VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Défaut de compatibilité entre deux matériaux - Compatibilité affirmée par le fabricant VENTE... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Boré et Xavier....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 24 mars 1988, que la société X... a effectué en 1978, pour le compte de M. X..., la construction d'une maison d'habitation en utilisant notamment du béton cellulaire fabriqué par la société Durox France sur lequel a été appliqué un enduit fabriqué par...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité de groupe - Membres - Nombre - Accord entre les partenaires sociaux - Absence d'accord - Fixation par le... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Boré et Xavier....Sur le moyen unique : Attendu que la société SAPESO et ses quatre filiales, la société Charente libre, le groupement d'intérêt économique Pyrénées presse, les sociétés S 3 G et Distri G, sont dotées chacune d'un comité d'entreprise et constituent un comité de groupe ; qu'en l'absence d'accord entre les partenaires...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action du destinataire contre le transporteur - Prescription - Recours subrogatoire de... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Boré et Xavier ....Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 juin 1986, un transport de viandes a été effectué de Marseille à Tunis par la société Sud Cargos, sur l'ordre de la société Calberson, chargée de l'acheminement de la marchandise par la société Pien et Glasson société P et G ; que la...

MANDAT - Mandat conféré dans l'intérêt du mandant et du mandataire - Réalisation de l'objet du mandat - Société de presse - Mandataire chargé... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Boré et Xavier ....Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 et 2004 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1977 la société de Presse et d'Edition du Sud-Ouest la société Sapeso a chargé M. X..., correspondant du journal Sud-Ouest, de rechercher, moyennant une commission, des ordres...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Limitation - Limitation conventionnelle - Unité - Définition - Utilisation d'un... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Boré et Xavier ....Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, au cours du déchargement dans le port du Havre d'une cargaison, en provenance de Halifax, de sacs de semence de tournesol placés dans des conteneurs, le mandataire de la Compagnie générale maritime CGM, transitaire ayant elle-même pour mandant le destinataire, a...