Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 2

1° CASSATION - Moyen nouveau - Applications diverses - Procédure civile - Fin de non-recevoir - Recevabilité - Contestation. 1° PROCEDURE... ...Me Bouthors, la SCP Boutet, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 décembre 2001, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ. 9 décembre 1999, Bull. n° 187 qu'un film intitulé "Les Voleurs d'organes", réalisé par Mme X... et...

1° PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation portant atteinte à l'honneur ou à la... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Y... ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, selon le...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Incompatibilités - Cour d'appel - Magistrat ayant connu des mêmes faits à l'occasion d'une... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation conventionnelle - Résiliation unilatérale - Gravité du comportement du... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Piwnica et Molinié...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, qui est de pur droit : Vu les articles 1134 et 1184 du Code civil ; Attendu que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Recours en révision - Arrêt statuant sur un recours en révision - Révision d'une décision sur le... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 125 et 603 du nouveau Code de procédure civile ainsi que l'article 171 de la loi du 25 janvier...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du personnel - Désignation - Eligibilité... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué tribunal d'instance de Nantes, 29 juin 2001 d'avoir dit que Mmes X..., Y... et M. Z... étaient inéligibles à l'occasion des...

PAIEMENT DE L'INDU - Exclusion - Restitutions - Conséquence d'une annulation judiciaire . INTERETS - Intérêts conventionnels - Stipulation... ...la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la BPO du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., épouse Y... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1376 et 1304 du Code civil ; Attendu que les...

AVOCAT - Responsabilité - Dommage - Réparation - Caractères du préjudice - Préjudice certain - Existence d'une action de la victime contre un... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Piwnica et...Attendu que M. Z..., marié à Mme Y... en 1957, a constitué en 1978 la société Européenne de blanchisserie EBH dont il possédait 482 actions ; que le divorce des époux Z... a été prononcé en 1982 ; qu'en mai 1985, la BNP, à l'égard de laquelle M. Z... s'était porté caution solidaire d'EBH, a obtenu en...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas énumérés - Exclusion - Remplacement d'un travailleur absent non salarié . STATUTS PROFESSIONNELS... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Piwnica et Molinié....Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-1-1.1°, du Code du travail ; Attendu que M. Y... a été engagé à temps partiel pour une durée de trois mois par contrat à durée déterminée conclu le 21 avril 1997 en qualité de " vendeur tabac " par Mme X... exploitante d'un bar tabac ; que le contrat précisait que M. Y...

PRESSE - Diffamation - Atteinte à l'honneur ou à la considération - Contrôle de la Cour de cassation. Il appartient à la Cour de cassation... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Piwnica et Molinié....CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Ignacio, - la société Le Monde, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 2 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour diffamation publique envers un particulier, a statué sur les...