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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ZERROUKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309106 du 27 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ZERROUKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie...

54-01-07-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Notification. ... ...ZERROUKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2209933 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ZERROUKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, avant dire droit, la communication de l'entier rapport médical établi par le médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ZERROUKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, avant dire droit, d'ordonner le sursis à statuer sur sa requête jusqu'à ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence se soit prononcée sur son action tendant à infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Draguignan du 10 décembre 2021 ayant annulé sa reconnaissance de paternité et d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ZERROUKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ZERROUKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301862 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ZERROUKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301761 du 25 mai 2023, le tribunal...

...ZERROUKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2205226 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M. A..., représenté par Me Zerrouki demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZERROUKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, de lui délivrer un titre de séjour d'une durée de dix ans portant la mention " vie...