La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ZERBY - page 2
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...ZERBY...Vu la requête enregistrée le 30 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°04MA001911, présentée par Me Zerby, avocat, pour M. Marius Catalin X, élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 026198 du 16 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault ; 3°/ d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 30 juin 2005, 05MA00434
...ZERBY...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2005, sous le n°05MA00434, présentée pour Monsieur Akka X, élisant domicile chez M. Slimane X ..., par Me Zerby, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500281 en date du 24 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3...
...ZERBY...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2002 sous le n° 02MA02368 présentée par Maître Zerby, avocat, pour M. Boutchat X, de nationalité marocaine, demeurant chez M. Sellam Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 4211 du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a confirmé sa décision en date du 6 avril 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-03 335-03-02-02 C 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet de...
...ZERBY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mars 2000 sous le n° 00MA00''' présentée pour la SARL GYFER, dont le siège social se situe ..., par Me René X..., avocat, et le mémoire complémentaire en date du 19 mars 2001 ; La SARL GYFER demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 951519 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge des pénalités de mauvaise foi dont ont été assortis les compléments d'impôt mis à sa charge en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés pour la période du 1er...
