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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 octobre 2020, 18LY02597

...TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES... 19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Paprec D3E, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises et des taxes pour frais de chambres de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre des années 2013 et 2014, à hauteur respectivement de 12 178 euros et 12 290 euros, pour l'établissement qu'elle exploite à Chassieu ; 2° de mettre à la charge de l'État la somme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 octobre 2020, 18LY02605

...TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES... 19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Paprec Réseau a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises et des taxes pour frais de chambres de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre des années 2013 et 2014, à hauteur respectivement de 25 535 euros et 23 846 euros, pour les locaux qu'elle exploite à Chassieu ; 2° de mettre à la charge de l'État la somme de 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 30 juin 2020, 18LY04388

...TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES... 19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Hôtel Place de Jaude a demandé au tribunal administratif G... de prononcer la réduction des cotisations de cotisation foncière des entreprises, de taxe spéciale d'équipement et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 22 janvier 2019, 16DA02238

...TZA TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES... 19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour excès de pouvoir. 19-03-01-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Révision des bases d'imposition. 19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des biens. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 22 janvier 2019, 16DA02240

...TZA TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES... 19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour excès de pouvoir. 19-03-01-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Révision des bases d'imposition. 19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des biens. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Invest Hôtel Nord...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 22 janvier 2019, 16DA02242

...TZA TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES... 19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour excès de pouvoir. 19-03-01-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Révision des bases d'imposition. 19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des biens. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI FT Evreux a...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 22 janvier 2019, 16DA02381

...TZA TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES... 19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour excès de pouvoir. 19-03-01-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Révision des bases d'imposition. 19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des biens. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 22 janvier 2019, 16DA02384

...TZA TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES... 19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour excès de pouvoir. 19-03-01-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Révision des bases d'imposition. 19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des biens. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Rue de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 22 janvier 2019, 16DA02394

...TZA TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES... 19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour excès de pouvoir. 19-03-01-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Révision des bases d'imposition. 19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des biens. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI ASJN 3 a...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 22 janvier 2019, 16DA02401

...TZA TOULEMONT ZAPF AVOCATS ASSOCIES... 19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour excès de pouvoir. 19-03-01-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Révision des bases d'imposition. 19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des biens. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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