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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 juin 2014, 13VE00182
19-01-03-05 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Compensation. 19-04-02-01-03-01-02... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2013, présentée pour la société SODIVO, dont le siège est 71 boulevard du Maréchal Joffre à Bourg-la-Reine 92340, représentée par son représentant légal, par Me Zamour, avocat ; la société SODIVO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812117 du 22 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 04 décembre 2014, 12VE02998
19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2012, présentée pour la société SAS GROUPE LUCIEN BARRIERE dont le siège social est 35, boulevard des Capucines à Paris 75002, par Me Zamour, avocat ; La société SAS GROUPE LUCIEN BARRIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902996 en date du 7 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 février 2017, 15VE02287
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC GRANDE PHARMACIE DE ROSNY II a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, intérêts de retard et majorations mis à sa charge au titre des exercices clos en 2009 et 2010 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, intérêts et majorations, auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2006 au 30 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 mars 2017, 16VE00747
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL LAND RIVER a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé par un avis de mise en recouvrement du 22 mars 2013. Par un jugement n° 1309411 du 13 janvier 2016 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE00638
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge, en qualité de société " tête de groupe ", au titre des exercices clos le 31 octobre des années 2000, 2001 et 2002...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 janvier 2018, 16VE02353
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1405703 du 1er juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 septembre 2020, 18VE02847
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1511288 en date du 21 juin 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 janvier 2019, 16VE03300
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1406168 du 10 novembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 juin 2019, 17VE02224
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 2012 et 2013 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1602294 du 16 mai 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 mai 2023, 22VE01226
19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL ZAMOUR ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2011. Par un jugement n° 1511288 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18VE02847 du 22 septembre...
