Recherche de avec pour avocat XOUAL dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 mai 2011, 10PA05692
...XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., élisant domicile au cabinet de son conseil Me Xoual, 49 rue de la Paix à Marseille 13001 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814377 en date du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 2008 de la garde des sceaux, ministre de la justice, rejetant sa demande de changement de nom en B , ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 7 mai 2008, confirmée par décision explicite du 4...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 07 mars 2024, 22TL00390
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, sous le n° 22MA00390 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous le n° 22TL00390 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société par actions simplifiée CSF, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1° d'annuler le permis de construire n° PC 84089 20 H00078 du 30 novembre 2021 délivré par le maire de Pertuis à la société en nom...
68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...XOUAL ; XOUAL ; XOUAL...Vu, I, sous le n° 13MA01832, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 10 mai 2013, présentée pour la commune d'Allauch, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008, par Me A...; La commune d'Allauch demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200908 en date du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de...
...XOUAL ALAIN...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009, présentée pour M. Mehrad A, domicilié ..., faisant élection de domicile au cabinet de Me Xoual, 49 rue de la Paix à Marseille 13001 ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0501482, en date du 3 février 2009, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a limité à un montant de 20 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 16 novembre 2004 et capitalisation desdits intérêts, la somme que le centre hospitalier de Moutiers a été condamné à lui verser en réparation des préjudices consécutifs à une hospitalisation et a rejeté le...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...ALAIN XOUAL...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour la SCI Quetigny 18, dont le siège est situé 67 rue des Allemands à Metz 57000 ; La SCI Quetigny 18 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902510 du 20 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un certificat d'urbanisme qui lui a été délivré le 31 août 2009 par le maire de Quetigny en ce que ce document mentionne que les parcelles cadastrées AM n° 311 et AM 312 sont classées en zone UE 3 du plan local...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA01047
...MOSCHETTI ; MOSCHETTI ; XOUAL...Vu I, La requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000 sous le n° 00MA01047, présentée pour la SOCIETE ANONYME A... PIERRE, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualité au dit siège et par la SOCIETE ANONYME JEAN B..., dont le siège social est situé zone industrielle de Saint Pons, Barcelonnette 04400, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualité au dit siège, par Me Eric Y..., avocat ; Elles demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le...
54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...AVEDIAN ; XOUAL ; AVEDIAN...Vu l'arrêt n° 13MA01832, 13MA03658 du 15 mai 2014 de la cour administrative de Marseille prononçant, à la demande de MmeC..., une astreinte de 500 euros par jour de retard à l'encontre de la commune d'Allauch si cette dernière ne justifiait pas avoir, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt, délivré à Mme C...le certificat mentionné par l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme pour assurer l'exécution du jugement n° 1200908...
68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...FONTANA ; FONTANA ; XOUAL...Vu 1°, sous le n° 11MA03487, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 août 2011, présentée pour M. et Mme B...D..., demeurant..., par Me C... ; M. et MmeD..., demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907777 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire de Marseille en date du 7 mai 2009 leur délivrant un permis de construire ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 21MA00578
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...XOUAL;XOUAL;BGLM - SOCIETE D'AVOCATS;BGLM - SOCIETE D'AVOCATS;XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., M. L... D..., Mme M... D..., Mme O... F... veuve D..., M. E... G..., Mme K... N... épouse G... et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2017 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré à M. J... I... et à Mme H... B... un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une...
68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL ; XOUAL ; CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu I la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 sous le n° 09MA00195, présentée pour l'ASSOCIATION AD-PPR, représentée par son président, dont le siège est chez M. Gazerian, Camping de l'Argentière à Cogolin 83310, Mme Inès B, demeurant 100 avenue Georges Clémenceau à Cogolin 83310, Mme Danièle A, demeurant 100 avenue Georges Clémenceau à Cogolin 83310 et la SOCIETE PERRUCHINI FRERES, dont le siège est 100 avenue Georges Clémenceau...
