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...WOZNIAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2203112 du 21 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, M. C..., représenté par Me Wozniak, demande à la cour : 1° d'annuler...

...WOZNIAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler les arrêtés du 15 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, ensuite, d'enjoindre à cette autorité de transmettre sa demande d'asile à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer dans cette...

...WOZNIAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler les arrêtés du 15 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, ensuite, d'enjoindre à cette autorité de transmettre sa demande d'asile à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer dans...

...WOZNIAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2019 par lequel le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902474 du 19 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2019, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

03-03-03-01-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. Motifs de la décision. ... ...WOZNIAK...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2011, présentée pour Mme Marylène X épouse Y, demeurant à ..., par Me Wozniak ; Mme X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1000055 du 12 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. et Mme Z, l'arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, en date du 2 décembre 2009 l'autorisant à exploiter 26,49 hectares de terres agricoles situées à La Roche Rigault et Maulay...

...WOZNIAK...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 juin 2010 et en original le 29 juin 2010, sous le n° 10BX01494, présentée pour M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802425 du 22 avril 2010, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 2008 par lequel le maire de Raslay a délivré un permis de construire à M. Y ; 2° d'annuler le permis de construire contesté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...WOZNIAK...Vu la requête enregistrée le 26 janvier 2009, présentée pour Mme Christiane Y, veuve X, et M. Joël X demeurant ..., par Me Wozniak, avocat au barreau de Poitiers ; Mme X et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4504 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 18 août 2006 du préfet d'Indre-et-Loire déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un pôle commercial et touristique sur le territoire de la commune de Candes Saint-Martin, d'autre part, de l'arrêté préfectoral du 18 août 2006 portant...

...WOZNIAK...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 mai 2004 et le 19 juillet 2004, présentés pour M. Théophile X, élisant domicile ..., par Me Wozniak, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300127 du 11 mars 2004 par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Châtellerault soit condamnée à lui verser la somme de 32 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'inondation d'une partie de sa maison ; 2° de mettre à la charge de la commune de Châtellerault la somme de 32 000 euros ; 3° de condamner la commune de...

...WOZNIAK...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2003 présentée pour M. Serge X demeurant lieudit ... par Me Wozniak, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Vienne en date du 22 juin 2001 confirmée le 9 janvier 2002 et à ce qu'il soit ordonné à l'administration de l'admettre au bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique ; 2 d'annuler lesdites décisions ; 3 d'enjoindre au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la...

...WOZNIAK...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 2002, présentée pour Mme Marie-France X, demeurant ..., par Me Wozniak ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Montmorillon à lui verser la somme de 64 925,29 € ; 2° de condamner le centre hospitalier de Montmorillon à lui verser la somme de 64 925,29 € en réparation du préjudice que lui a causé sa mise à la retraite d'office avec intérêts au taux légal à compter de la présentation de sa demande...