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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 18 décembre 2024, 24BX01884

...WONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné en l'absence de départ volontaire. Par un jugement n° 2401476 du 4 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a renvoyé les conclusions de la requête de M. A... tendant...

France | 18/12/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 20 septembre 2024, 24NT01251

...WONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination, l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et a procédé à un signalement aux fins de non admission dans l'espace Schengen ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par deux requêtes distinctes, M. D... a également demandé au...

France | 20/09/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 20 juin 2024, 24BX00725

...WONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2400011 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision fixant le pays de renvoi, a enjoint au préfet de la Haute-Vienne de réexaminer la situation de Mme C... A... au regard du pays de renvoi vers...

France | 20/06/2024 | 1ère chambre
 
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