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...WELZER - LEFORT ; WELZER - LEFORT ; WELZER - LEFORT...Vu, I, la requête, enregistrée le 18 août 2003 sous le n° 03NC00872, présentée pour M. Pierre Y, élisant domicile ..., et Mme Christiane Z, élisant domicile ..., par Me Welzer, avocat ; M. Y et Mme Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0377 en date du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 21 août 2002 par laquelle le maire de Circourt a, au nom de l'Etat, délivré à M. X un permis de construire portant sur l'édification d'une salle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 03NC00417
...WELZER - LEFORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2003, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ... par Me Welser, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 30 489,80 euros en réparation du préjudice subi à la suite du décès de son épouse ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 489,80 euros ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1219,59 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 12 mai 2005, 01NC01170
...WELZER - LEFORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2001 sous le n° 01NC01170, présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ..., par Me Welzer, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 29 janvier 2004 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon n° 001296 du 4 octobre 2001, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur des services techniques et des transports du département de la Haute-Saône du 23 novembre 1999, lui donnant une nouvelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 mars 2005, 00NC00938
...WELZER - LEFORT...Vu le recours, enregistré le 25 juillet 2000, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99131 du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a enjoint au recteur de l'académie de Nancy-Metz de reconstituer la carrière de Mme Delphine X et de verser à cette dernière les rappels de traitement pour la période du 1er juillet 1996 au 1er septembre 1998 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal...
...WELZER - LEFORT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour les 25 et 26 juillet 2000, présenté pour le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981313 du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat ministère de l'éducation nationale à verser à Mme Delphine X une indemnité de 150 930, 05 francs 23007,63 € en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de son licenciement illégal de ses fonctions de professeur des écoles stagiaire ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le...
...WELZER - LEFORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 1998 sous le n° 98NC01360, présentée pour Mme Marie-Gabrielle X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau d'Epinal Welzer-Lefort-Bourdeaux, complétée par des mémoires enregistrés les 20 avril 1999, 8 juillet 1999 et 29 septembre 2003 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 989 du 5 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE GOLBEY du 6 novembre 1997, prononçant sa révocation...
