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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 24BX00762
...WANDREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2301316 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 31 octobre 2024, 24BX01954
...WANDREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de La Réunion lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 2301401 en date du 17 juillet 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2024 et 23 septembre 2024, Mme C..., représentée par Me Wandrey...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 08 avril 2024, 24BX00784
...WANDREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par jugement du 5 mars 2024, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 25 janvier 2023, 22BX01683
...WANDREY
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 11 mars 2021, 20BX02382
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WANDREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... J... épouse G... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le préfet de La Réunion lui a retiré son titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français, a refusé de régulariser sa situation, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000235 du 29 juin 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 22 décembre 2020, 19BX04673
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...WANDREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-André a approuvé la révision du plan d'occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme, en tant qu'a été refusé le classement en zone constructible UC des parcelles AZ 258 et AZ 259, situées chemin Patelin à Rivière-du-Mat-les-Bas ainsi que...
