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39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...VOILQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Ravenel a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner conjointement et solidairement la SARL Coulon architectes, M.F..., la SARL Batiserf, M.A..., la société Wig France, la société Laugel et Renouard, la société Novabase Venturini Menuiserie, la société Abio JB Revêtements, la société Lagarde et Meregnani, la société Cunin, la société Sodel, la société Techniplafond et la sociét...

54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ... ...SCP VOILQUE-MOREL-LEMAIRE VUITTON...Vu, la requête enregistrée le 30 mars 2010, présentée pour la SA LAGARDE ET MEREGNANI, dont le siège est situé 4 rue Albert Einstein Parc Saint-Jacques II BP 1090 à Laxou 54523 cedex ; La SA LAGARDE ET MEREGNANI demande à la Cour, en exécution de l'arrêt n° 03LY01017 du 27 décembre 2007 : 1° de prescrire, sous forme d'injonction, à la société IOSIS Management de recouvrer par tous moyens, au besoin en utilisant la voie contentieuse, la somme de 28 316,49 euros auprès des...

...SCP VOILQUE - MOREL - LEMAIRE-VUITTON...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010, complétée par un mémoire enregistré le 14 janvier 2011, présentée pour la SCI NMBA, dont le siège social est sis 12 rue Gambetta à Neuves Maisons 54230, représentée par son représentant légal, par la SCP Voilque - Morel - Lemaire-Vuitton ; La SCI NMBA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701710 en date du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 avril 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chavigny a approuvé le plan...

...SCP VOILQUE MOREL LEMAIRE-VUITTON...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010, complétée par un mémoire enregistré le 13 janvier 2011, présentée pour M. Marco A, demeurant ..., par la SCP Voilque - Morel - Lemaire-Vuitton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701711 en date du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 avril 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chavigny a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'il crée un emplacement réservé n° 16, ensemble la décision implicite de rejet de...

...VOILQUE...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2003, présentée pour la SA LAGARDE ET MEREGNANI, dont le siège est 165, boulevard d'Haussonville à Nancy 54000, par Me Manière, avocat au barreau de Dijon ; La SA LAGARDE ET MEREGNANI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010907 du Tribunal administratif de Dijon en date du 10 avril 2003 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de la société Copibat, de la société Pouletty, de la société Amg Culture Communication SA et de la société Serrurerie Bernard, sous astreinte journalière de 762,24 euros, à imputer dans les dépenses du compte...

...VOILQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2005, présentée pour la COMMUNE de CHAVIGNY, représentée par son maire dûment habilité à cet effet, élisant domicile en l'hôtel de ville 54230, par la SELARL Lyon-Miller, avocats au barreau de Nancy ; La COMMUNE de CHAVIGNY demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0401173 en date du 22 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M. X, annulé la délibération en date du 28 mai 2004 par laquelle le conseil municipal a décidé de surseoir à statuer sur la demande d'autorisation de lotir présentée par l'intéressé et a...

...VOILQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 mai 2003, complétée par un mémoire enregistré le 18 mai 2005, présentée pour M. Gilbert X élisant domicile ..., par Me Voilque, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de réforme du 20 octobre 2000 ; 2° à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise ; Il soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, il y a une divergence d'appréciation entre les expertises des Dr Raul et Demonte...

...VOILQUE - BAUMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 1999 sous le n° 99NC02006, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par la société d'avocats Voilque, Baumann ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 1998 du maire de Villers-les-Nancy prononçant à son encontre la sanction de la rétrogradation du grade de rédacteur principal 8ème échelon à celui de rédacteur territorial 6ème échelon ; 2° - d'annuler l'arrêté en date du 4 mai 1998...

...VOILQUE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par Me Voilque, avocat ; M. Olivier X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°971042 du 7 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Université de Nancy II à lui verser la somme de 10.000 F qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de son ajournement pour violation du règlement d'examen ; 2° de condamner 'Université de Nancy II à lui verser les sommes de : - 30.996 F au titre des bourses, - 200.000 F au titre de la perte de chance...

...VOILQUE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC01443, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Voilque, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97401 du 14 avril 1998 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Lupcourt à lui verser une somme de 16 926,51 F, avec intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 1997, en paiement d'une note d'honoraires correspondant à l'établissement d'un devis estimatif des travaux de remise en état du plafond de l'église de la commune ; 2° - de...