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| ...SCP TAYEAU MALGOUYAT VIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2004, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler jugement n° 03497, en date du 25 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Bourg du 2 septembre 2003, modifié par arrêté du 10 novembre 2003, réglementant la circulation nocturne des véhicules motorisés à deux roues dans certaines rues de la commune ; 2° d'annuler ledit arrêté ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...
...VIGNE...Vu le recours enregistré le 23 janvier 2004 au greffe de la cour, sous le n° 04BX00145, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Il demande à la cour d'annuler le jugement du 6 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé les arrêtés du préfet du Gers en date du 17 juillet 2001 en tant qu'ils classent, pour l'année 2002, les fouines, les pies bavardes, les corneilles noires et les geais des chênes comme espèces nuisibles et qu'ils autorisent leur destruction à tir ; ……………………………………………………………………………………………… Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de...
...VIGNÉ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 avril 2003, présentée par la société civile immobilière de SENGENES, ayant son siège social ... par M. X..., son gérant en exercice ; La SCI de SENGENES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre des années 1995 et 1997 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; ……………..………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
...VIGNE...Vu la requête enregistrée le 29 avril 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX00930, présentée par Mme X demeurant ... et par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ASPAS dont le siège est BP 505 à Crest Cedex 26401 ; Elles demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Dordogne du 18 octobre 2001 rejetant la demande de Mme X tendant au retrait immédiat des parcelles lui appartenant du territoire des associations communales de chasse agréées ACCA de...
...VIGNÉ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 octobre 2002, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Vigné, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 30 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du maire de la commune d'Yvrac, en date du 7 septembre 2000, portant refus de lui rembourser les frais qu'il a engagés pour le raccordement de son terrain au réseau d'assainissement communal, en second lieu, à ce que la commune d'Yvrac soit condamnée à lui verser la somme de 128 812,86 F en...
...SCP TAYEAU MALGOUYAT VIGNE...Vu, 1° sous le n° 03-2379, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, les 10 décembre 2003 et 10 mai 2004, présentés pour M. William X, demeurant ..., par la SCP Tayeau-Malgouyat-Vigné avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 6 août 2003 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation des épreuves et de la proclamation des résultats du concours de première année des études médicales organisées par l'université de La Réunion, session 2001-2002 ; - d'annuler les épreuves et la proclamation des...
...SCP TAYEAU-MALGOUYAT VIGNE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2003, présentée pour la société LE GASLIGHT, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par la société Tayeau-Malgouyat-Vigné ; la société LE GASLIGHT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00/2071 et 01/62 du 10 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite des avis à tiers détenteur décernés à son encontre les 23 février et 16 juillet 2000 par le trésorier de Bordeaux Sud pour avoir paiement du complément d'impôt sur les...
...SCP TAYEAU-MALGOUYAT VIGNE...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX02265, présentée pour la S.A.R.L. LE GASLIGHT, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par la S.C.P. Tayeau-Malgouyat-Vigné, avocat ; La S.A.R.L. LE GASLIGHT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/801 en date du 10 juin 2003, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite de la mise en demeure valant commandement de payer décernée à son encontre par le receveur de Bordeaux Aval pour avoir paiement de la somme de 246...
...SCP TAYEAU-MALGOUYAT VIGNE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX02352, présentée pour S.A.R.L. LE GASLIGHT, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par la S.C.P. Tayeau-Malgouyat-Vigné, avocat ; La S.A.R.L. LE GASLIGHT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/2961 en date du 11 juin 2003, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite de la procédure de saisie-vente engagée le 15 juin 2001 à son encontre par le receveur de Bordeaux Amont pour avoir paiement de la taxe sur la valeur...
