Recherche de avec pour avocat VIETTI dans la jurisprudence francophone

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...VIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 avril 2017 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par une ordonnance n° 1703561 du 14 septembre 2017, le président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Par une ordonnance n°17VE03051 du 22 novembre 2017, le...

35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...VIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 21 août 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ainsi que de la décision du 21 octobre 2014 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1431506/6-1 du 15 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2015 sous le n° 15PA02869, M. A...a demandé à la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2014 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et a décidé de le placer en rétention administrative. Par un jugement n° 1430001/8 du 6 décembre 2014, le magistrat désigné par le président du Tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VIETTI...Vu la requête enregistrée le 16 avril 2014, présentée pour Mme D...C...épouseE..., demeurant..., par Me A...B... ; Mme E...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1305451 rendu le 31 octobre 2013 par le tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un...

...VIET...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206412/6-2 en date du 7 août 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 mars 2012 rejetant la demande de titre de séjour de M. A...B..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a fait injonction de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " et a mis la somme de 1 000 euros à la charge de l'État en application de l'article L. 761-1 du code...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIET...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Viet, avocat ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0603921 en date du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement d'un certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler cette décision...

...VIET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 3 août 2008, présentés pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Viet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler pour erreur matérielle l'arrêt n° 07PA04054 en date du 5 juin 2008 par lequel la cour de céans a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2007 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

...VIETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 janvier 2008 sous le n° 08MA00108, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Naudin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706182 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 septembre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat aux...

...VIET...Vu, I, la requête enregistrée sous le n° 08PA01735, le 31 mars 2008, présentée pour M. Hamid X, demeurant ..., par Me Viet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317064/3-2 du 9 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à ce que soient annulées la décision du ministre de l'intérieur du 19 août 2003 rejetant sa demande d'asile territorial ainsi que la décision du préfet des Hauts de Seine du 27 octobre 2003 rejetant sa demande de titre de séjour, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit ministre d'autoriser le préfet des Hauts de Seine...