Recherche de avec pour avocat VIBOUREL dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 7 juin 2011, présentée pour Mme Mersida A, domiciliée chez Forum Réfugiés, dom n° 23078, BP 77412 à Lyon 69347 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005868, en date du 15 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 17 mai 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 29 octobre 2010, présentée pour M. Cyrille A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003041, en date du 7 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 15 février 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

335 Étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 janvier 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant dix-huit mois. Par un jugement n° 1900035 du 8 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 22 juillet 2011, présentée pour Mlle Médina A, domiciliée résidence Saint-Léger, 60 route de Geilles, à Oyonnax 01100 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006668, du 25 janvier 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 30 juillet 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 9 mai 2011, présentée pour M. Samir A, domicilié chez Forum Réfugié, dom n° 23078, BP 77412 à Lyon 69347 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005869, en date du 15 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 26 mai 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 20 mars 2013, présentée pour M. C...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205461 du 6 décembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 25 juin 2012, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français à compter du 15 aôut 2012 et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 décembre 2012 par lequel le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la communication, du travail et de l'emploi de la Région Rhône-Alpes refusant de lui délivrer une autorisation de travail et, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2012 par lequel le préfet du Rhône a...

335-05 Étrangers. Réfugiés et apatrides. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 13 janvier 2012 et régularisée le 16 janvier 2012, présentée pour M. Sawkot A, domicilié chez M. Mourad B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903945, du 5 juillet 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2008 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de l'admettre au statut d'apatride ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009 à la Cour, présentée pour M. Tigran A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900087, en date du 3 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 septembre 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire français...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le Cameroun, État dont il a la nationalité, comme pays de destination, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer un...