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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13LY00123
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VIA JURIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2013, présentée pour M. et Mme B...C..., domiciliés 1112 rue de Limonest à Chasselay 69380 ; M. et Mme B...C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006833 du 6 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2006, mise en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13LY00124
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VIA JURIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2013, présentée pour M. F... C..., domicilié ... ; M. F...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006837 du 6 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2006, mise en recouvrement le 31 mars 2010 ; 2° de prononcer la décharge de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13LY00125
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VIA JURIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2013, présentée pour M. E... C..., domicilié... ; M. E...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006836 du 6 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2006, mise en recouvrement le 31 mars 2010 ; 2° de prononcer la décharge de...
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VIA JURIS...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme C...B..., domiciliés à Boissière à Tiranges 43530 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100892 du 4 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...VIA JURIS...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la société Hasap, dont le siège est au lieudit La Fléchette à Dargoire 42800 ; La société Hasap demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001966 du Tribunal administratif de Lyon, en date du 9 octobre 2012, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...VIA JURIS...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jonathan A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706910 du 16 mars 2010 rendu par le Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004, ainsi que des pénalités y afférentes...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. 19-04-02-01-01-03... ...VIA JURIS...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la SAS DUALIS TECHNOLOGIES, dont le siège est 35 rue Ponchardier, BP 550, à Saint-Etienne Cedex 02 42031 ; La SAS DUALIS TECHNOLOGIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808342 du 28 décembre 2010 rendu par le Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 29 août 2011, 10LY01942
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...VIA JURIS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Pierre , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0805166-0901580-0903990, en date du 29 juin 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006, ainsi que de la cotisation supplémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 25 août 2011, 09LY00896
19-04-02-005-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VIA JURIS...Vu le recours, enregistré le 27 avril 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071151 du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auquel a été assujetti M. A au...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...VIA JURIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour le 4 août et le 19 octobre 2010, présentés pour M. Paul Pierre Marie A, domicilié La Balasserie Longes à Condrieu 69420 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0708696 - 0801033 en date du 1er juin 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des...
