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...VERNIERS...Vu la requête enregistrée le 29 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA01856, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Mimoun X, de nationalité marocaine, élisant domicile chez Y ... à Tarascon 13150 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0307423 du 2 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n°06MA00259 présentée par Me Verniers, avocat pour Mlle Yamina X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Y ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0308092 et n°0406586 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 31 mai 2007, 06MA03262
...VERNIERS...Vu la requête enregistrée le 24 novembre 2006, présentée pour Mme Leïla X, élisant domicile chez Mme Diala X ..., par Me Verniers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607262 en date du 30 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 octobre 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 14 mai 2007, 05NC00959
...VERNIER - DUFOUR...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2005, présentée pour la SARL SERMATH FINANCIERE, dont le siège est 13 rue Sainte Anne à Pontarlier 25300, par Me Vernier-Dufour ; La SARL SERMATH FINANCIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201033-0201034-0201035 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et contribution supplémentaire d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 janvier 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des...
...VERNIER et DUFOUR...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2003, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me Dufour ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100089 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tenant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1995, 1996 et 1997, ainsi que des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...
...VERNIER...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. El Hadji Hamidou X, élisant domicile au cabinet de Me Vernier, 40 rue d'Angiviller à Versailles 78000, par Me Vernier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602756 du 24 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté implicite, révélé par la décision de placement en rétention du 21 mars 2006, par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ainsi que...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 05MA02040, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Abdelhak X, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0308296 en date du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 1er août 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° de faire application des dispositions des articles L.911-1 et L.911-2...
...VERNIER...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2003, et les mémoires complémentaires enregistrés les 4 décembre 2003 et 4 octobre 2006 présentés pour M. ou Mme Daniel X, élisant domicile ... ; M. ou Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001494 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à être déchargés des suppléments d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; Ils soutiennent que...
...DUFOUR - VERNIER...Vu la requête enregistrée le 8 février 2005, présentée pour Mme Patricia Y et M. Daniel X élisant domicile ... ; Mme Y et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 décembre 2004 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté, à l'exception des pénalités pour mauvaise foi, leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° de...
...DUFOUR - VERNIER...Vu la requête enregistrée le 8 février 2005, complétée par mémoire enregistré le 4 octobre 2006, présentée pour Mme Patricia Y et M. Daniel X élisant domicile ..., par Mes X et Y, avocats ; Mme Y et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge des rappels de contribution sociale généralisée CSG et de contribution au remboursement de la dette sociale CRDS auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que...
