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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VERNEREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 mai 2017 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VERNEREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1507468 du 5 juillet 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2016, M.A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VERNEREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n°1603003 du 5 juillet 2016 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête présentée le 20 juillet 2016 et régularisée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VERNEREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PAIN-VERNEREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2014 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1501785 du 15 décembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés...

44-02-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...SCP BOUVERESSE-VERNEREY...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour la SARL SABLIERE HERMANN FRERES, ayant son siège 132 avenue Charles De Gaulle à Cernay 68700, représentée par son gérant, par la SCP d'avoués Millot-Logier et Fontaine; La SARL SABLIERE HERMANN FRERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703804 du 13 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de...