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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 09 juillet 2020, 17VE02675

...VERNEREY... 36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 août 2014 par lequel le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE a prononcé son licenciement à l'issue de son année de stage, ainsi que le courrier du 30 juin 2014 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a informé de ce que le jury académique avait proposé un refus définitif à sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 septembre 2019, 18VE01951

...VERNEREY... 68 Urbanisme et aménagement du territoire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 12 juin 2017 par laquelle le maire de Villemomble a décidé d'user du droit de préemption de la commune sur une maison d'habitation située 34 rue Saint Louis. Par un jugement n° 1707189 du 5 avril 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2018, la commune de Villemomble, représentée par Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 27 septembre 2018, 18VE01328

...VERNEREY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 mai 2017 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut, de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 05 octobre 2017, 16VE02914

...VERNEREY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1507468 du 5 juillet 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2016, M.A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 01 juin 2017, 16VE02230

...VERNEREY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n°1603003 du 5 juillet 2016 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête présentée le 20...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 18 mai 2017, 16VE03143

...VERNEREY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 24 janvier 2017, 16VE00139

...PAIN-VERNEREY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2014 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1501785 du 15 décembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 27 février 2012, 10NC01916

...SCP BOUVERESSE-VERNEREY... 44-02-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Modification des prescriptions imposées aux titulaires. ...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour la SARL SABLIERE HERMANN FRERES, ayant son siège 132 avenue Charles De Gaulle à Cernay 68700, représentée par son gérant, par la SCP d'avoués Millot-Logier et Fontaine; La SARL SABLIERE HERMANN FRERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703804 du 13 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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