Recherche de avec pour avocat VERGANI dans la jurisprudence francophone

60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...SCP MASSAL-RAOULT-ALARDET-VERGANI...Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Audouin pour la commune d'Alès, les Logis...

...SCP MASSAL-RAOULT-ALARDET-VERGANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Etablissements Jouvert a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la communauté d'agglomération Alès Agglomération, venant aux droits et obligations de la communauté de communes du Pays Grand'Combien, à lui verser la somme de 2 867 520 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2017, pour la deuxième échéance, et à compter du 4 juin 2018 pour la troisième échéance, avec capitalisation des intérêts échus, sous...

49-05 Police. - Polices spéciales. 55 Professions, charges et offices. ... ...SCP MASSAL-RAOULT-ALARDET-VERGANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'avis défavorable émis, le 13 novembre 2018, par le ministre de l'intérieur à sa demande tendant à être autorisé à exploiter des postes de jeux de loterie et de paris de la société Française des jeux au sein du bar tabac " Le Saint-Clair " situé à Alès ainsi que la décision du 17 janvier 2019 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n...

54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité. ... ...VERGANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de " la conseiller " sur le litige l'opposant à la communauté d'agglomération Alès agglomération. Par une ordonnance n° 1302478 du 2 décembre 2013, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a, sur le fondement de l'article R. 222-2 7° du code de justice administrative, rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3...

66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...VERGANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du préfet du Gard du 10 octobre 2011 confirmant sa décision du 5 août 2011 rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du 10 mai 2011 lui supprimant de manière définitive le bénéfice du revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 du code du travail dont il bénéficiait à compter du 1er mars 2002 et, d'autre part, d'annuler sa...

60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...VERGANI...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour M. E...A...et pour Mme D...B..., demeurant..., par Me F... ; M. A...et Mme B...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1101933 du 24 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune de Vézénobres à leur verser une indemnité de 5 000 euros, qu'ils jugent insuffisante, en réparation de leurs préjudices ; 2° de condamner la commune de Vézénobres à leur verser une...

54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. ... ...VERGANI...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200018 du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Gard du 10 octobre 2011 confirmant sa décision du 5 août 2011 rejetant son recours contre la décision du 10 mai 2010 lui supprimant le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique à compter du 1er mars 2002 ; 2° d'annuler la...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...VERGANI...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2013 sous le n° 13MA05170, présentée pour M. D...A...et Mme C...B..., demeurant ...par Me E...; M. A... et Mme B...demandent à la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle affectant l'ordonnance n° 13MA02980 rendue par le président de la 9ème chambre de la Cour le 29 octobre 2013 ; M. A... et Mme B...soutiennent que cette ordonnance, qui rejette comme manifestement irrecevable leur requête dirigée...