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...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2005, présentée pour M. et Mme Alain X, élisant domicile chez Me Verdier ..., par Me Verdier ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9909656/2 du 27 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui leur ont été assignées au titre des années 1994 et 1995 ainsi que des cotisations supplémentaires à la cotisation sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale qui leur ont été assignées au titre des mêmes années...

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour M. Alvane X, demeurant ..., par Me Verdier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001299/2 en date du 24 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de remboursement de la somme de 2 604 000 F correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à raison de la cession, le 26 juillet 1994, à la société Ucabail d'un immeuble ; 2° de lui accorder le remboursement sollicité assorti des intérêts de retard ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des frais exposés...

...SCP VERDIER BILLARD HECKENROTH BOYER MOUCHABAC...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 mai 2007 et régularisée par la production de l'original le 14 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602020 en date du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, premièrement, annulé sa décision du 22 juin 2006 refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme Khadra X et, deuxièmement, lui a enjoint de délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et...

...VERDIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2005, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Pagnoux Babin Verdier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Limoges du 18 juillet 2003 refusant de le nommer sur un emploi de conseiller principal d'éducation et à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 2 000 euros par mois à compter du 1er octobre 2003 ; 2° d'annuler la...

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle la SOCIETE FERME DU SPAHI, dont le siège social est situé 5 rue Ambroise Thomas à Argenteuil 95100, représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202267 en date du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à la contribution complémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 1997 ; 2° de prononcer la décharge...

...SCP GOUZES-VERDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2006 sous le n° 06BX02492, présentée pour M. Micaël X demeurant ..., par la SCP d'avocats Gouzes-Verdier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0604367 en date du 10 novembre 2006 par lequel le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Fondation Soussial à lui verser la somme de 13.889,76 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices liés à la décision en date du 25 octobre 2005 par laquelle le directeur de la Fondation Soussial...

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2007, présentée pour M. Alex X, demeurant ..., par Me Verdier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3815 en date du 28 novembre 2006 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2000 au 31 décembre 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...

...VERDIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2006, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Verdier, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Haute-Vienne refusant de le nommer sur un emploi de catégorie A et, d'autre part, à l'indemnisation du préjudice résultant de cette décision ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 2 200 euros...

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile chez ..., par Me Verdier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0102308 du 10 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses ; ............................................................................................................ Vu...

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2007, présentée pour M. Bilal X, demeurant ..., par Me Verdier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2042 en date du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 2004 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale, ensemble les décisions rejetant implicitement ses recours gracieux et hiérarchique formés le 17 janvier 2005 ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...