Recherche de avec pour avocat VATIRIS AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 05 janvier 2023, 20LY00986
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...VATIRIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Compagnie financière des deux Savoies a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2016 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014 ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 05 janvier 2023, 20LY01930
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...VATIRIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement nos 1801417 -1801418 - 1801422 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 mars 2020, 18NT00187
...VATIRIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Château du Breuil Distillerie a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 313 564 euros en droits et 41 380 euros en intérêts de retard, mis à sa charge au titre des années 2010 à 2012. Par un jugement n° 1600560 du 15 novembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier 2018 et 14 juin 2019, la SAS Château du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 novembre 2016, 15NT01009
...VATIRIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1401586 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif d'Orléans a, après avoir prononcé un non-lieu partiel article 1er, rejeté le surplus de leur demande article 2. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2015 et un mémoire complémentaire enregistré le 17...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 septembre 2016, 15PA03163
19-04-02-01-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VATIRIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquels elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008. Mme D...C...a également demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...VATIRIS AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure juridictionnelle antérieure : Le 16 janvier 2012, la SAS Baleo a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 67 599 euros au titre de la période du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2010 et le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 14 000 euros au titre du mois de mai 2011. Par un jugement n...
