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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VARTANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 mai 2020 rejetant sa demande de regroupement familial ainsi que la décision du 28 septembre 2020 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2009148 du 7 avril 2021, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VARTANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 6 mai 2020 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éloignement, d'enjoindre au préfet de réexaminer leur situation et de leur délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VARTANIAN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du préfet de l'Aude du 24 décembre 2019 les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de leur destination. Par un jugement n° 2000137, 2000138 du 20 février 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a, après avoir joint ces deux recours, rejeté leurs demandes. Procédure devant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VARTANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de trente jours à compter de la notification du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VARTANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de trente jours à compter de la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VARTANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 12 décembre 2019 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1910571 du 20 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la Cour : I...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...VARTANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande, datée du 28 mars 2019, par laquelle il sollicitait l'abrogation de l'arrêté du 22 février 2019 l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1907797 du 26 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...VARTANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 20 août 2019 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a, d'une part, prononcé son transfert aux autorités néerlandaises responsables de sa demande d'asile et l'a, d'autre part, assignée à résidence. Elle demandait également que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1.500 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 1907249 du 29 août 2019...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VARTANIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'A... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination et en prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an assortie d'un signalement au système d'information Schengen SIS II. Par un jugement n° 1809707 du...