Recherche de avec pour avocat VALERO MATTEI dans la jurisprudence francophone
| ...VALERO MATTEI...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01886, présentée par Me Valéro-Mattei, avocat, pour Mme Viviane X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5443 du 16 mai 2003 rendu par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2000 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a demandé de reverser la somme de 20 556,48 F en raison du dépassement du seuil annuel d'activité pour l'année 1999 fixé par...
...VALERO MATTEI...Vu la requête enregistrée le 16 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00961, présentée par Me Valero-Mattei, avocat, pour Mme Martine X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu par le Tribunal administratif de Nice en date du 10 mars 2003 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Var en date du 11 octobre 1999 fixant à 7 539,14 F le montant qu'elle est tenue de reverser au titre du dépassement du seuil d'efficience pour l'année 1998 ; 2...
...VALERO MATTEI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er septembre 2003 sous le n° 03MA01779, présentée par Me Valéro-Mattei, avocat, pour Mme Danielle X élisant domiciel ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5447 du 16 mai 2003 rendu par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2000 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a demandé de reverser la somme de 16 818,34 F en raison du dépassement du seuil annuel d'activité pour l'année 1999 fixé par...
...VALERO MATTEI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2003 sous le n° 03MA001731, présentée par Me Valero-Mattei, avocat, pour Mme Viviane X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu par le Tribunal administratif de Nice en date du 16 mai 2003 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var en date du 17 octobre 2000 fixant à 32.669,61 F le montant qu'elle est tenue de reverser au titre du dépassement du seuil d'efficience pour l'année 1999 ; 2° d'annuler...
...VALERO-MATTEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 10 avril 2000, sous le n° 00MA00742, présentée par Me Valéro-Mattei, avocat, pour Mlle Valérie X, élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2858 du 18 janvier 2000 rendu par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 1997 par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a demandé de reverser la somme de 33.662,90 F en raison du dépassement du seuil annuel d'activité pour l'année 1996 fixé par la convention...
...VALERO MATTEI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mai 2003 sous le n° 03MA000936, présentée par Me Catherine A..., avocat, pour M. Z... X demeurant ... ; M. Z... X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-4857 du 10 mars 2003 rendu par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 1999 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a demandé de reverser la somme de 144.013,76 F en raison du dépassement du seuil annuel d'activité pour l'année 1998 fixé par la convention...
...VALERO MATTEI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mai 2003 sous le n° 03MA000937, présentée par Me Catherine A..., avocat, pour M. Y... X demeurant avenue ... ; M. Y... X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-4983 du 10 mars 2003 rendu par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 1999 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a demandé de reverser la somme de 79.732,17 F en raison du dépassement du seuil annuel d'activité pour l'année 1998 fixé par la...
...VALERO-MATTEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 février 2001 sous le n° 01MA00380, présentée par Me Catherine Z..., avocat, pour Y... Valérie X, demeurant ... ; Y... Valérie X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3529 du 14 novembre 2000 rendu par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 1998 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a demandé de reverser la somme de 44.542,26 F en raison du dépassement du seuil annuel d'activité pour l'année 1997 fixé par la...
