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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...CARRERAS VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Arganeau a demandé au tribunal administratif de Dijon, par trois demandes distinctes, d'annuler la délibération du 31 mars 2022 du conseil de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois approuvant le plan local d'urbanisme PLU de la commune de Vincelottes, d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 du préfet de l'Yonne en ce qu'il a autorisé la commune de Vincelottes à ouvrir à l'urbanisation un secteur de 3 218 m² situé en zone agricole, d'annuler...

...GUNER VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés des 12 juin et 11 septembre 2023 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et, d'autre part, a prononcé son assignation à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement...

14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. -... ...SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Fouler...

14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. -... ...SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Fouler...

55-03 Professions, charges et offices. - Conditions d'exercice des professions. ... ...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée VetF Taxi Services a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de Saint-Just a mis fin à l'autorisation de stationnement sur la voie publique n° 1 qu'elle exploite dans le cadre d'un contrat de location-gérance. Par un jugement n° 2105071 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...

...GUNER VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de six mois. Par un jugement n° 2201817 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PONS-GUEDDICHE VALENTINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2107441 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1903750 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, M. A..., représenté par la SCP Alcade et Associés agissant par Me Amiel, demande à la Cour : 1° d'annuler...

...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1905882 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 avril 2021, les 6 et 7 mars 2023 et le 13 avril 2023, Mme A..., représentée par la SCP Alcade...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...SELARL VALENTINI et PAOLETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel le maire de Nice s'est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de la régularisation de travaux de reconstruction d'une cave extérieure attenante à son logement sur un terrain situé chemin des Grottes, ainsi que la décision du 25 juillet 2017 rejetant son recours gracieux. Par un...