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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 octobre 2020, 19LY04572

...VALENTIN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sous trente jours et a désigné le Cameroun, État dont il a la nationalité, comme pays de destination. Par jugement n° 1900180 lu le 15 octobre 2019, le tribunal a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 29 septembre 2020, 20LY01094

...VALENTIN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée de dix-huit mois ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter du jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 20 janvier 2020, 16MA03458-16MA03459

...SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK ; SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK ; SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK... 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 26 août 2016 sous le n° 16MA03458, la société ajaccienne des grands magasins SAGM, la société PMV, la SARL Chocoshop, la SARL Guerrieri Bernard Joseph, l'EURL Cardellina, la SARL Ebana, la SARL Optique Raillard, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 20 janvier 2020, 18MA02477

...SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK... 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Rocca et la SARL Rocca Transports ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2015 par lequel le maire de la commune de Sarrola-Carcopino a accordé au nom de l'Etat à la société Corsica Commercial Center un permis de construire tendant à la création de commerces, pour une surface de plancher créée de 6 399 m2 sur un terrain...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 28 février 2019, 18MA01032

...CABINET VALENTIN ESCALE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2017 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1705189 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 28 février 2019, 18MA01034

...CABINET VALENTIN ESCALE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2017 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1705190 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 08 février 2019, 16BX01862

...SEKRI VALENTIN ZERROUK... 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bati-coffrage a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon de condamner la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon à lui verser la somme de 476 502, 32 euros au titre des travaux supplémentaires réalisés, assortie des intérêts moratoires, ainsi que la somme de 454 325, 79 euros en réparation des préjudices subis du fait du retard...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 06 décembre 2018, 17MA03296

...SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK... 19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Hôtel des Pergolas a demandé au tribunal administratif de Marseille " d'annuler " la décision du 10 juin 2016 par laquelle le directeur du SIE Service des Impôts des Entreprises de Marignane a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2018, 17MA02470

...SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK... 19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition de rectification ou notification de redressement. 19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifié SAS Cocos Deal, venant aux droits de la SAS Newcoco, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - juge des referes, 26 mars 2018, 18MA01013

...SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK... 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial. 54-035-02-03-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. Conditions d'octroi de la suspension demandée. Urgence. ...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2018, la Société ajaccienne des grands magasins, la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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