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...GUNER VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés des 12 juin et 11 septembre 2023 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et, d'autre part, a prononcé son assignation à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement...

14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. -... ...SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Fouler...

14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. -... ...SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Fouler...

55-03 Professions, charges et offices. - Conditions d'exercice des professions. ... ...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée VetF Taxi Services a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de Saint-Just a mis fin à l'autorisation de stationnement sur la voie publique n° 1 qu'elle exploite dans le cadre d'un contrat de location-gérance. Par un jugement n° 2105071 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...

...GUNER VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de six mois. Par un jugement n° 2201817 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PONS-GUEDDICHE VALENTINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2107441 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1903750 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, M. A..., représenté par la SCP Alcade et Associés agissant par Me Amiel, demande à la Cour : 1° d'annuler...

...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1905882 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 avril 2021, les 6 et 7 mars 2023 et le 13 avril 2023, Mme A..., représentée par la SCP Alcade...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...SELARL VALENTINI et PAOLETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel le maire de Nice s'est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de la régularisation de travaux de reconstruction d'une cave extérieure attenante à son logement sur un terrain situé chemin des Grottes, ainsi que la décision du 25 juillet 2017 rejetant son recours gracieux. Par un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET VALENTIN ESCALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision en date du 9 janvier 2019 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une carte de résident, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à lui payer en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...