Recherche de avec pour avocat UNTERMAIER dans la jurisprudence francophone

54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. ... ...UNTERMAIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Saône-et-Loire Environnement Nature " SELEN a demandé, par tierce-opposition, au tribunal administratif de Dijon de déclarer nul et non avenu le jugement n° 1302530 du 27 janvier 2015 par lequel ce tribunal a annulé l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 6 août 2013 refusant d'autoriser la société Grosne Terrassement à exploiter une carrière et une installation de traitement de matériaux sur le territoire des communes de Lugny et de Burgy article 1er, a...

44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...UNTERMAIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Comité environnement santé sécurité éducation " CESSE, M. J... C..., Mme G... C..., Mme B... H..., M. E... H..., M. F... D..., M. I... A... et la société Les pompes funèbres de l'Astrée ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire a enregistré, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, une...

44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux voir : Eaux. ... ...UNTERMAIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Comité Départemental de Protection de la Nature de Saône-et-Loire CDPN71 a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision de rejet de sa demande de retrait de l'arrêté n° 71-2017-08-25-003 du 25 août 2017 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a défini les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 ; 2° d'annuler cet arrêt...

44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux voir : Eaux. ... ...UNTERMAIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Association de défense de l'environnement Dornecycois et Nivernais a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision de rejet de sa demande de retrait de l'arrêté n° 58-2017-10-12-002 du 12 octobre 2017 par lequel le préfet de la Nièvre a défini les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 ; 2° d'annuler cet arrêté préfectoral ; 3...

44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux voir : Eaux. ... ...UNTERMAIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Yonne Nature Environnement a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de modification de l'arrêté n° 2017-0035 du 21 juillet 2017 du préfet de l'Yonne qui a défini les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'adopter un nouvel...

54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. ... ...UNTERMAIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Saône-et-Loire Environnement Nature " SELEN a demandé, par tierce-opposition, au tribunal administratif de Dijon d'annuler le jugement n° 1302530 du 27 janvier 2015 par lequel ce tribunal a annulé l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 6 août 2013 refusant d'autoriser la société C... à exploiter une carrière et une installation de traitement de matériaux sur le territoire des communes de B... et de A... article 1er, a accordé à cette société l'autorisation...

44 Nature et environnement. ... ...UNTERMAIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, devenue France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes FNE AURA a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 mai 2017 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la société Grand Massif domaines skiables à procéder à l'aménagement de la combe de Coulouvrier, ainsi que la décision du 12 octobre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1706316 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annul...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...UNTERMAIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Cristal Clarté et Transparence à Laval a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 août 2014 par lequel le maire de Laval a délivré à M. D... un permis de construire et, d'autre part, d'annuler la décision du 20 juillet 2016 par laquelle le maire de la commune a rejeté sa demande tendant au retrait pour fraude de ce permis. Par un jugement n° 1605278 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ces...