Recherche de avec pour avocat UGGC et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 08 février 2007, 06VE02266
...UGGC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 octobre 2006, présentée pour M. Alphonse X, demeurant ..., par Me Boyer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 067875 du 4 octobre 2006 en tant que par cette ordonnance, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles, statuant en référé, a : - inclus la détermination des causes de sa contamination par le virus de l'hépatite C dans les missions confiées à l'expert désigné par cette ordonnance ; - rejeté sa demande tendant à ce que l'Etablissement français du Sang soit condamné à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 22 mars 2006, 05PA02194
...CABINET UGGC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2005, présentée pour Mme Y... demeurant ..., par Me X... ; Mme demande à la cour d'annuler le jugement en date du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 septembre 2002 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le traité d'Athènes, signé le 16...
...SCP UGGC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2002, présentée pour la SOCIETE BASE DE NARBONNE, dont le siège est rue Laurent Lavoisier, ZAC La Coupe à Narbonne 11100, par la SCP d'avocats UGGC et associés ; La SOCIETE BASE DE NARBONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982535, en date du 7 mai 2002, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté, en date du 24 avril 1998, par lequel le préfet de l'Aude a redéfini les niveaux de bruit en limite de propriété de la SOCIETE BASE INTERMARCHE DE NARBONNE ; 2° de condamner M. et Mme Y, M. et Mme Mahini et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 20 décembre 2005, 02VE02793
...SCP UGGC et ASSOCIES ; DE CHAVANE DE DALMASSY ; SCP UGGC et ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 20 décembre 2005, 02VE02968
18-03-02-03 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - CRÉANCES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES. - RECOUVREMENT. - COMPÉTENCE. - OBLIGATION DE SIGNATURE... ...DE CHAVANE DE DALMASSY ; DE CHAVANE DE DALMASSY ; SCP UGGC et ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du...
..., premier conseiller, - les observations de Me X..., de la SCP UGGC et associés, avocat du GROUPEMENT...Vu la requête enregistrée le 9 décembre 2002, présentée pour le GROUPEMENT FORESTIER DE LA VAIVRE DE GRAY représentée par sa gérante, dont le siège est ..., par la SCP d'avocats UGCC et associés ; le GROUPEMENT FORESTIER DE LA VAIVRE DE GRAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 16 janvier 2002 du ministre de l'agriculture et de la pêche l'autorisant à défricher 39,73330 ha de bois sur le territoire...
...CABINET UGGC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise R.O.S.O., dont le siège est 6, rue Saint-Nicolas à Beaumont-le-Roger 27170, représentée par son premier vice-président ; le Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise R.O.S.O. demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 02DA00666 du 4 mars 2004 en tant qu'il a mentionné les observations du vice-président de l'association Sempigny-Pont-l'Evêque et non du vice-président du...
...SCP UGGC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 août 2001 sous le n° 01MA01962 présentée pour la société anonyme DEVIQ Rhône Alpes, dont le siège social est 13, rue des Emeraudes, à Lyon 69457, représentée par son président, domicilié es qualité au dit siège, par la S.C.P. d'avocats UETTWILLER-GRELON-GOUT-CANAT et associés ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Biot à lui restituer la somme de 1.500.000 F...
...CABINET UGGC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société des Sablières et Entreprise Morillon-Corvol, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; la société des Sablières et Entreprise Morillon-Corvol demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 00-1443, 00-1444 et 01-1273 du 28 mai 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté en date du 14 décembre 1999 par lequel le préfet de l'Oise lui a accordé une autorisation d'exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Sempigny...
Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'U.N.I.C.E.M. Picardie union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Picardie, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par Me Y..., avocat ; l'U.N.I.C.E.M. Picardie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1427 du 10 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 1999 par laquelle le préfet de l'Aisne a approuvé le plan de prévention des risques d'inondations sur le...
