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...UGGC AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... E..., veuve B..., M. G... B... et M. C... B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de condamner in solidum le centre hospitalier de Lannion et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à Mme B... une provision de 440 841,73 euros, à M. G... B... une provision de 48 400 euros et à M. C... B... une provision de 48 400 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de leurs...

...UGGC AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... H... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Rennes à leur verser une somme de 120 000 euros, assortie des intérêts de droit et de la capitalisation des intérêts en réparation des préjudices qu'ils imputent à la prise en charge de Mme B... dans cet établissement de santé. Par un jugement n° 1902542 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la...

54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ...UGGC AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Sur la requête de M. B... A..., enregistrée sous le n° 18NC00574 et tendant à la condamnation du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, subsidiairement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à lui verser la somme totale de 3 231 992,90 euros, dont il faudra déduire les sommes de 544 621,66 euros et de 684 356,99 euros, versées respectivement par les...