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...PAPAMINA M. ; TSITSELIKIS K. ; TZEFERAKOU I.-M. ; PAPAPANTOLEON K. ; KOURTOVIK I. ; PAPADOPOULOS V...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SAFI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 5418/15 ARRÊT Art 2 procédural • Absence d’enquête effective des autorités nationales sur le naufrage de réfugiés ayant entraîné la mort de certains • Absence d’examen du contenu des dépositions des réfugiés présentant des défaillances très sérieuses avant leur inclusion dans le dossier de l’affaire • Pas de participation adéquate des requérants à la procédure • Autres pistes d’investigation s’imposant de toute évidence non poursuivies Art 2...

...KTISTAKIS Y. ; TSITSELIKIS K....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MOLLA SALI c. GRÈCE Requête no 20452/14 ARRÊT Satisfaction équitable Art. 41 • Satisfaction équitable • État défendeur invité à garantir à la requérante la propriété des biens légués situés en Grèce et à défaut l’indemniser de la valeur de ces biens au prorata du pourcentage retiré • Requérante obligée de rembourser une éventuelle indemnisation, si la procédure actuellement pendante en Grèce recevait une issue conforme à l’arrêt au principal • Absence de compétence de la Cour pour se prononcer sur les prétentions de la requérante relatives aux biens...

...KTISTAKIS Y. ; TSITSELIKIS K....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MOLLA SALI c. GRÈCE Requête no 20452/14 ARRÊT Fond STRASBOURG 19 décembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Molla Sali c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Julia Laffranque, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, Egidijus Kūris, Branko Lubarda, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, Armen...

...TSITSELIKIS K....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ANDERSEN c. GRÈCE Requête no 42660/11 ARRÊT STRASBOURG 26 avril 2018 DÉFINITIF 26/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Andersen c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Krzysztof Wojtyczek, président en exercice, Linos-Alexandre Sicilianos, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en...

...TSITSELIKIS K. ; SPATHIS A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ALEXOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 41804/13 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2016 DÉFINITIF 06/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alexopoulos et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Renata...

...TSITSELIKIS K. ; SPATHIS A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KAGIA c. GRÈCE Requête no 26442/15 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2016 DÉFINITIF 30/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kagia c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ledi Bianku, président, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibér...

...TSITSELIKIS K. ; SPATHIS A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MEKRAS c. GRÈCE Requête no 12863/14 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 2016 DÉFINITIF 09/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mekras c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir...

...TSITSELIKIS K. ; SPATHIS A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ALI CHEEMA ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 7059/14 ARRÊT STRASBOURG 7 avril 2016 DÉFINITIF 07/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ali Cheema et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et d’André Wampach...

...TSITSELIKIS K....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MAHAMMAD ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 48352/12 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2015 DÉFINITIF 15/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mahammad et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, juges, et de Søren...

...TSITSELIKIS K. ; SPATHIS A....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 36546/10 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2014 DÉFINITIF 23/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nikolaos Athanasiou et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque...