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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 20MA03094
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...TRONCIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement rural ADER a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le permis de construire accordé tacitement à M. A... par le maire de Boulbon pour l'édification d'une maison à usage d'habitation et attesté par le certificat de décision de non-opposition à permis tacite du 8 décembre 2017. Par un jugement n° 1801144 du 22...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 08 juin 2023, 20MA03094
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...TRONCIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement rural ADER a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le permis de construire accordé tacitement à M. A... par le maire de Boulbon pour l'édification d'une maison à usage d'habitation et attesté par le certificat de décision de non-opposition à permis tacite du 8 décembre 2017. Par un jugement n° 1801144 du 22 juin 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 11 mai 2023, 20MA03093
...TRONCIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement rural ADER a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 15 mars 2017 délivré par le maire de Boulbon à la commune de Boulbon portant sur la construction d'un bâtiment à usage d'habitation comportant un logement. Par un jugement n° 1801415 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, l'ADER, représentée par Me Troncin, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 avril 2023, 21MA01407
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01... ...TRONCIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement rural ADER a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 avril 2018 par lequel le maire de Barbentane a délivré à M. B... un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment lié à l'activité équestre. Par un jugement n° 1809714 du 1er février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 19MA05090
...TRONCIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement rural ADER a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le maire de la commune de Boulbon a délivré à Mme D... A... un permis de construire une maison individuelle de plain-pied avec garage, une piscine et un local technique sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1703755 du 23 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2019, et un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 19MA05091
...TRONCIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement rural ADER a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2017 par lequel le maire de la commune de Boulbon a retiré l'arrêté du 16 décembre 2016 portant retrait de la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable en vue d'une division foncière au profit de M. C.... Par un jugement n° 1701664 du 23 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2019, et...
