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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 23 novembre 2023, 22MA00760
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...TRINCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Perspectives a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016. Par un jugement no 2007342 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 02 juin 2022, 20MA01754
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...TRINCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1801006 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 22 avril 2021, 19MA02900
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...TRINCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Lagoona a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1604840 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 24 janvier 2018, 17MA02196
54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...TRINCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1406764 du 31 mars 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2017, M.A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 31 mars 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 24 janvier 2018, 17MA02197
54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...TRINCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1406970 du 31 mars 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 31 mars 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 24 janvier 2018, 17MA02198
54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...TRINCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1406831 du 31 mars 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2017, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 31...
19-04-02-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...TRINCAL ; TRINCAL ; TRINCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la SA Général Management International GMI a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2003 à 2005 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a ét...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...TRINCAL...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Trincal ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006464 du 22 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...TRINCAL...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Trincal ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007839 du 22 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...TRINCAL...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Trincal ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007448 du 22 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la...
