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...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00616, présentée pour Mme Zoubida A, demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806189 du 16 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01112, présentée pour M. Aristeo A, demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806607 du 13 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01113, présentée pour Mme Juvy A, demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806610 du 13 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 avril 2009, sous le n° 09MA01358, présentée pour Mlle Mamerta A, demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900146 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 décembre 2008 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées du préfet des Alpes-Maritimes ; 3...

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01356, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900143 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 décembre 2008, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; 2° d'annuler...

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée sous le n°10MA00277 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2010, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0904578 du 17 décembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Carlito A et lui à enjoint de délivrer à celui-ci un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Carlito A...

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée sous le n°10MA00490 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2010, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000107 du 15 janvier 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 12 janvier 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Ahmed A, et l'a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal Administratif de Nice...

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00893, présentée pour M. Candido B, demeurant ... et Mme Marlène B née , demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; M. B et Mme B née demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806798 du 13 février 2009 par lequel Tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 13 novembre 2008 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre au séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2009, sous le n° 09MA02897, présentée pour M. Kais A, demeurant ... , par Me Traversini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901224 du 30 juin 2009 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Alpes-Maritimes du 2 mars 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire à destination de son pays d'origine ou de tout...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1000625 du 16 février 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté préfectoral en date du 13 février 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Ali A et l'a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de se prononcer sur son droit au séjour dans le délai de deux mois suivant la notification dudit jugement ; - de rejeter la...