Recherche de avec pour avocat TOURNOUD dans la jurisprudence francophone - page 39
Page 39 des 397 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 septembre 2011, 10PA00917
19-04-02-07-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010, présentée pour M. et Mme Jean-Noël A, demeurant ..., par Me Tournoud ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508518 du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 21 juin 2011, 09LY01136
19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 2009 sous le n° 09LY01136, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0404551-0804003 du 17 mars 2009 en ce que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande et de sa réclamation valant demande, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 mai 2011, 09LY01619
19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Elhadj A, domicilié 1 impasse du Vercors à Grenoble 38000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601539 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002, dans les rôles de la commune de Grenoble...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 mai 2011, 09LY01621
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Elhadj A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0404268, 0601051 et 0602562 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 12 avril 2011, 09LY00862
19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2009, présentée pour la SARL L'HERITAGE, dont le siège est 10 avenue de Valmy à Grenoble 38000 ; La SARL L'HERITAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0404978 et 0404979 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 mars 2011, 10LY00574
19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. 19-04-02-01-04-04 Contributions... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SA SOVITRAT, dont le siège social est 4 rue Duguesclin à Lyon 69006 par Me Tournoud, avocat au barreau de Grenoble ; La SA SOVITRAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701960-0803097 du Tribunal administratif de Lyon du 19 janvier 2010 rejetant ses demandes en réduction et décharge des rappels de cotisations d'impôt sur les sociétés, de contribution...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 février 2011, 10NT02493
...TOURNOUD...Vu le recours, enregistré le 6 décembre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE l'ETAT ; le ministre demande à la cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt n° 09NT02005 du 21 octobre 2010 par lequel la cour a déchargé la SARL REALIM de la somme de 7 219,41 euros au titre des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2006 et rejeté le surplus de la demande présentée par celle-ci devant le tribunal administratif de Caen ; 2° de rectifier l'article 1er dudit arrêt en...
...SCP ARBOR et TOURNOUD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 20 janvier 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0500466 du 29 août 2008 du Tribunal administratif de Grenoble déchargeant M. Philippe A du solde de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il restait assujetti au titre de l'année 2000 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir M. Philippe A au rôle de l'impôt sur le revenu pour l'année...
...TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008, présentée pour M. et Mme A demeurant ..., par Me Tournoud ; M. et Mme A demandent à la Cour 1° d'annuler le jugement n°0504892-0508843 du 2 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre...
...SCP ARBOR - TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2010, présentée pour M. et Mme , demeurant ..., par la SCP Arbor - Tournoud ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804609 du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros...
