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Recherche de avec pour avocat TOUHLALI dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2012, 11MA00792

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUHLALI...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00792, présentée pour M. Mohamed A demeurant chez M. Abdeslam B au ..., par Me Touhlali, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906937 du 23 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 août 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet...

France | 16/07/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2012, 11MA01883

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUHLALI...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01883, présentée pour M. Nejib A, demeurant ..., par Me Touhlali ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101297 du 12 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 8 février 2011 rejetant sa demande d'admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2...

France | 16/07/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 juin 2012, 11MA01805

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUHLALI...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01805, présentée pour Mme Zakia A, demeurant à ..., par Me Touhlali, avocat ; Mme Zakia A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100174 du 7 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 décembre 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...

France | 04/06/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 26 mars 2012, 11MA00465

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUHLALI...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00465, présentée pour Mme Bedra A, demeurant au ..., par Me Touhlali, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006314 du 22 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et a assortie cette décision d'une obligation de quitter le territoire...

France | 26/03/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 20 mars 2012, 10MA03544

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUHLALI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2010, présentée pour M. Moujahed A, demeurant chez M. B, ..., par Me Touhlali, avocat ; M. Moujahed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905232 du 7 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant : - à l'annulation de la décision du 16 juin 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; - à ce qu'il soit ordonné au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre...

France | 20/03/2012 | 8ème chambre - formation à 3
 
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