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...TOUCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2309481 du 5 décembre 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...TOUCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 2316729 du 18 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TOUCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 27 juillet 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205123 du 24 octobre 2022, le...

...TOUCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré, et l'a astreint à se présenter le deuxième mardi suivant la notification de cette décision au bureau des étrangers de la préfecture de la Vendée afin d'indiquer les...

...TOUCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler notamment l'arrêté du 4 octobre 2021 du préfet du Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2203106 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, M. A...

...TOUCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2209255 du 3 août 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, M. C... D..., représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...TOUCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2200723 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2022, Mme B... A..., représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2200723 du tribunal administratif de Nantes...

60-02-01-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...SELARL MARC TOUCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Calvados a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Bayeux à lui verser la somme de 151 159,48 euros au titre des débours qu'elle a exposés en raison de l'infection nosocomiale contractée par son assuré, M. B...F..., ainsi que l'indemnité forfaitaire de gestion. Par un jugement n°1601740 du 24 mai 2017 le...

...SELARL MARC TOUCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de prescrire une expertise en vue d'établir l'existence d'une pollution par le centre d'enfouissement technique d'ordures ménagères exploité par la société Valnor des parcelles agricoles dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Lessay et d'évaluer le coût des travaux de dépollution. Par une ordonnance n° 1600574 du 3 mai 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...SELARL MARC TOUCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CAPS a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Carpiquet à lui verser la somme de 38 928,57 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices causés par le retard du chantier de construction de la piscine, pour laquelle elle était titulaire du lot n°16 " plomberie sanitaire ". Par un jugement n° 1000977 du 18 mars 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2014, la société CAPS, représent...