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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, Juge unique, 02 juillet 2024, 23PA04851
...TOKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée en France au titre de l'asile. Par un jugement n° 2326562 du 22 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme A... B..., représentée par Me Tokpo, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 mars 2023, 22PA00371
...TOKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM à lui verser la somme totale de 1 016 800 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge par l'hôpital Lariboisière du 5 au 20 mars 2009 et d'ordonner un complément d'expertise. Par un jugement n° 2016029/6-3 du 26 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande et a mis à la charge de l'AP-HP les frais...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 juin 2018, 17VE03178
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions en date du 20 juin 2017 par lesquelles le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704579 du 25 septembre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 mai 2014, 13VE03762
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOKPO...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., veuveC..., demeurant au..., par Me Tokpo, avocat ; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1305256 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour en considération de son état de santé et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, en fixant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 juin 2007, 06NT01488
...TOKPO...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2006, présentée pour M. Bende X, demeurant ..., par Me Cletus Tokpo, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3781 en date du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2004 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
