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...THURIOT-STRZALKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2201387 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Thuriot, demande à la cour : 1...

48-01-03-04-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Révision des... ...THURIOT-STRZALKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 2001066 du 9 novembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M. C..., représenté par Me Thuriot, demande à la cour...

...SCP THURIOT STRZALKA...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour M. D... A..., domicilié..., par Me Thuriot, avocat au barreau de Nevers ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Loir-et-Cher du 27 août 2012 portant refus de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour Mlle C...B..., domiciliée... ; Mlle B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201085 du 12 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Nièvre du 17 novembre 2011 refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, ensemble le rejet implicite de son recours contre ces décisions ; 2° d'annuler pour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 24 juillet 2012, présentée pour M. M'A...B..., domicilié...,; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200183-1200184, du 24 avril 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de la Nièvre, du 21 décembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et, d'autre part, à l'annulation des décisions du préfet de la Nièvre, du 26 décembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour Mme Béatrice A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902197 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 23 juillet 2009, en tant qu'elle autorise la société internationale de lingerie...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour Mme Chantal A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902215 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 23 juillet 2009, en tant qu'elle autorise la société internationale de lingerie...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour Mme Angélique A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902216 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 23 juillet 2009, en tant qu'elle autorise la société internationale de lingerie...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour Mme Elisabeth A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902214 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 23 juillet 2009, en tant qu'elle autorise la société internationale de lingerie...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour Mme Cécile A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902184 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 23 juillet 2009, en tant qu'elle autorise la société internationale de lingerie...