Recherche de avec pour avocat THIERRY dans la jurisprudence francophone - page 17
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...THIERRY...Vu la requête et le dépôt de pièces, enregistrés les 23 juin 2000 et 17 décembre 2001, présentés pour Me X... en sa qualité de liquidateur de la SARL Y... dont le siège est chez Me X... 22 cours Pierre Puget à Marseille 13006 , par Me Z... ; la SARL Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9503815 et 9503816 en date du 30 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 1990 au 22 juin 1992 et sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les...
...THIERRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 février 1999, sous le n° 99MA00342, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Maître THIERRY, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°95-2675 et 95-2676 du 26 novembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la décharge des droits supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti ainsi que des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre des années 1990 et 1991, et à titre...
...THIERRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 1999 sous le n° 99MA01136 et le mémoire enregistré le 17 février 2000, présentés pour M. Aimé X, demeurant ..., par Me THIERRY, avocat ; Classement CNIJ :19-04-02-03-01-01-02 C M. Aimé X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 8 mars 1999 en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu maintenues à sa charge au titre des années 1987 et 1988 ; 2'/ de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Il...
...SCP THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 1999 sous le n° 99MA00687, présentée pour M. X, demeurant ..., par la SCP THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIES, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°9403856 en date du 26 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 1987 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3°/ de lui allouer 15.000 F soit...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 28 mai 2003, 01BX00291
...THIERRY...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscale ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Classement CNIJ : 19-04-02-01-02 19-04-02-08-02 C++ Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 avril 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme X qui exploitaient à titre individuel un fonds de commerce d'hôtel restaurant, bar, vente de souvenirs à Lourdes ont, par acte du 26 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 17 avril 2003, 98NC02379
...THIERRY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 1998 présentée pour la société anonyme PREFAEST, dont le siège social est à Maxilly-sur-Saône Côte d'Or, et qui est représentée par son président-directeur général en exercice, ayant pour mandataire Me Thierry, avocat ; La société PREFAEST demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 24 septembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 décembre 1997 en tant qu'elle autorise le licenciement pour faute grave de M. X, délégué du personnel ; 2° - de rejeter...
