Recherche de avec pour avocat THIERRY dans la jurisprudence francophone - page 16
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...THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIÉS SCP ; THIERRY - LEFEBVRE et ASSOCIES ; THIERRY - LEFEBVRE et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 15 septembre 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-967, en date du 17 juin 2003, du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en tant qu'il a, en son article 2, accordé à la Sarl Bibliothèque du Grand Prieure B.G.P. la décharge des pénalités pour mauvaise foi qui lui avaient été appliquées ; 2° de rétablir lesdites pénalités pour mauvaise foi à la charge de la SARL...
...CHIRON THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL F.F.F., dont le siège est ..., par la SCP Vier Barthélémy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; La FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-0012 en date du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé d'une part les trois décisions du 24 avril 2004 par lesquelles la commission centrale des litiges et contentieux de la F.F.F. a donné match perdu à l'association sportive moulinoise pour les rencontres l'ayant opposé aux...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 5ème chambre, 27 avril 2006, 05LY01870
...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 décembre 2005, présentée pour M. Ali X, domicilié chez Madame , ..., par Me Thierry Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505418 en date du 8 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2005 du préfet de l'Isère ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 21 mars 2006, 04DA00126
...SCP THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIES...Vu la requête n° 04DA00126, enregistrée le 9 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SOPREX, dont le siège est sis ZA du Pré de la Dame Jeanne, Route de Survilliers à Plailly 60128, par la SCP d'avocats Thierry Lefebvre et associés ; la SAS SOPREX demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 01-2590 en date du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998, dans les...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 février 2006, 04DA00549
...SELAS FILOCHE THIERRY...Vu le recours, enregistré le 7 juillet 2004, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900674 en date du 11 mars 2004 en tant que le Tribunal administratif de Rouen a réduit les droits de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés au syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération rouennaise SIAAR au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994, et les intérêts de retard y afférents ; 2° de remettre intégralement à la charge du syndicat les droits de taxe sur la valeur...
...SCP THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL FINANCIERE DE LESSEPS, venant aux droits de la société Z Finance, dont le siège est 91 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 75008, par la société civile professionnelle d'avocats Thierry Lefebvre et Associés ; la SARL FINANCIERE DE LESSEPS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 00-5386 en date du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et...
...THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIÉS...R19
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 26 octobre 2005, 02PA01760
...THIERRY...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 17 mai 2002, la requête présentée pour M. André X, élisant domicile ..., par Me Hubert Thierry, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de la retenue à la source auxquelles il a été assujetti au titre des années 1985 à 1988 mises en recouvrement le 31 décembre 1991 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
...SCP THIERRY LEFEBVRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL X venant aux droits de la société DONALDSON et Z... FRANCE, dont le siège est ..., par Me Thierry Y... ; la SARL X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3752 en date du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 1993, et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de condamner l'Etat à lui...
...THIERRY...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 23 juin 2000, 17 décembre 2001 et 31 mars 2003, présentés pour Mme Yasmina X élisant domicile ..., par Me Thierry ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9503817 et 9902079 en date du 30 mars 2000, en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1989 ; 2° de la décharger de cette imposition...
