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| ...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES, par Me Barnouin ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES demande à la Cour : 1° de prendre acte des plaintes déposées au Tribunal de grande instance de Nîmes et d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente des décisions pénales définitives ; 2° d'annuler le jugement n° 0205228 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres exécutoires qu'il a émis le 17 mai 2002 et le 4 juin 2002...
...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES, par Me Barnouin ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES demande à la Cour : 1° de prendre acte des plaintes déposées au Tribunal de grande instance de Nîmes et d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente des décisions pénales définitives ; 2° d'annuler le jugement n°0204969 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres exécutoires qu'il a émis les 17 mai, 31 mai et 11 juin 2002 à l'encontre du Laboratoire...
...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES, par Me Barnouin ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES demande à la Cour : 1° de prendre acte des plaintes déposées au Tribunal de grande instance de Nîmes et d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente des décisions pénales définitives ; 2° d'annuler le jugement n° 0205020 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres exécutoires qu'il a émis les 17 et 31 mai 2002 à l'encontre du...
...THEVENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 2005 sous le n° 05BX01819, présentée pour Mme Joëlle X demeurant ..., par Maître Duverneuil, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104023 en date du 10 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de Toulouse à lui payer la somme de 56.440,74 euros au titre des préjudices résultant de sa chute sur le trottoir jouxtant les allées du marché Victor Hugo ; 2° de condamner la commune de Toulouse à lui verser la somme de 56.440,74 euros avec intérêts...
...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2004, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ... et sa soeur, Mme Monique X, élisant domicile à ..., par la SCP d'avocats Monceaux-Barnouin-Thevenot-Monceaux ; Les CONSORTS X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°02-4271, en date du 29 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 15 mars 2002, par laquelle le maire de Saint-Alexandre s'est opposé à leur déclaration d'intention de commencement de travaux sur le chemin vicinal n° 04, en...
...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 2003, sous le n° 03MA02079, présentée pour la société ACTENA VOLVO, dont le siège social est ..., par Me Jean-Claude C..., avocat ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 24 juin 2003 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la Société Méditerranéenne de Stationnement SMS et la société Sogea Sud Est, aux droits de laquelle vient la société Z... Bernard Méditerranée, à l'indemniser des nuisances résultant...
...CABINET D'AVOCATS THEVENOT...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la COMPAGNIE AXA ASSURANCE IARD, dont le siège est 370 rue St Honoré Paris 75001, par Me Thevenot ; La COMPAGNIE AXA ASSURANCE IARD demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9900944 du 11 avril 2002 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il n'a que partiellement fait droit aux conclusions de sa demande en condamnant la société Sesen à lui verser 7622,45 euros, somme assortie d'intérêts au taux légal à compter du 5 mars 1999, en réparation du préjudice subi par Mme Marie-Rose X à la suite d'une...
...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX...Vu le recours enregistré le 12 mars 2001, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 29 novembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a partiellement fait doit à la demande de Mme Liliane X tendant à la condamnation de l'Etat à la suite du décès de son époux, M. Pierre Y ; …………………………………………………………………………….……………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance fixant au 30 juin 2005 la clôture de l'instruction ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
...SCP MONCEAUX-BARNOUIN-THEVENOT MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juin 2002, sous le n° 02MA01135, et le mémoire enregistré le 27 septembre 2005, présentés pour Mme Jean Claude X, élisant domicile ..., par la SCP Monceaux-Barnouin-Thevenot Monceaux, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702361 du 24 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant 1 à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire du Grau-Du-Roi a refusé de lui proposer une convention d'occupation conforme...
...SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2001, sous le n° 01MA02511, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITA-TION RURALE ET AGRICOLE DU MAS DE LA ROUQUETTE, dont le siège est ancienne route d'Avignon à Fournes 30210, par Me Y..., avocat ; La société demande à la Cour : 1°/ D'annuler le jugement du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la Société des autoroutes du sud de la France soit déclarée responsable du dommage de travaux publics constitué par...
