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...THEVENIN...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2004, présentée pour le CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE L'ILE DE RE, dont le siège est 40 avenue du Général de Gaulle à Saint Martin de Re 17410, par Me Thevenin ; le CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE L'ILE DE RE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200935 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que M. X, la société TH 21, la société Coupeau Thermique et la société Séchaud Bossuydt soient solidairement condamnés à lui verser les sommes de 32 362 euros pour la remise aux normes de son installation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 mars 2007, 04PA02685
...THEVENIN...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2004, présentée pour M. Alain X demeurant ..., par Me Thevenin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0311010/5 du 3 juin 2004 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Paris à réparer son préjudice ; 2° de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 250 000 euros ; 3° de condamner la ville de Paris au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 1999/70/CE du conseil du...
...THEVENIN...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2005 sous le n°05BX00093, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Philippe Thévenin et Me Eric Agostini, avocats au barreau de Bordeaux ; le requérant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a limité l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2003 portant homologation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlée produites dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc », en tant qu'il n'a pas retenu le Château...
...THEVENIN...Vu I, enregistrée sous le n° 03BX02368 au greffe de la cour le 9 décembre 2003 la requête présentée pour M. et Mme Pierre X demeurant ..., le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CAPEYRON, dont le siège est 6 allée Turenne à Arcachon 33120 et M. Alain Y demeurant ... par Maître Philippe Thévenin, avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 30 mars 1998 du préfet de la Gironde autorisant le Port Autonome de Bordeaux à réaliser, dans la passe de Cussac, une opération de dragage...
...THEVENIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2005, présentée par l'UNIVERSITÉ PAUL SABATIER - TOULOUSE III, représentée par son président en exercice, dont le siège est 118 route de Narbonne à Toulouse 31062 ; L'UNIVERSITÉ PAUL SABATIER - TOULOUSE III demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04 / 1016 du 29 mars 2005, corrigé par ordonnance du 19 avril 2005, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération du jury du diplôme d'études universitaires générales de sciences du 24 octobre 2003 en tant qu'elle refuse l'admission de M. Olivier Y à ce diplôme ; 2° de rejeter la demande de M...
...THEVENIN...Vu la requête enregistrée le 18 mars 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX00644, présentée pour M. Daniel X, demeurant ... et M. Mathieu X, demeurant ... par Me Thévenin ; Ils demandent à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 26 décembre 2002 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société d'aménagement urbain et rural SAUR à les indemniser des préjudices résultant de la proximité de la station d'épuration de la commune de Saint Martin Lacaussade ; - de condamner la société SAUR à leur verser une indemnité de 121 959 euros assortie...
...THEVENIN...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE CARCANS, représentée par son maire, par Me Philippe Thévenin ; la COMMUNE DE CARCANS demande à la Cour : 1° de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de M. YX par l'arrêt en date du 16 octobre 2000 de la Cour pour la période du 20 octobre 2000 au 10 juillet 2001 représentant 40 094 euros ; 2° de mettre à la charge de M. YX une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au...
...THEVENIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 2003, la requête présentée, par Me Thevenin, pour Mme Marie-Sophie X, demeurant ...; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal enjoigne à la commune de Privézac d'enterrer les buses de même diamètre à 80cm de profondeur sur son terrain agricole afin de permettre l'écoulement des eaux provenant des buses situées sous la voie communale , en sous-sol et non en superficie du terrain et condamne la commune de Privézac à lui payer 40 000 Francs...
...THEVENIN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 novembre 2003, la requête présentée pour la SOCIETE PERSOHN, dont le siège est à Le Rey à Bazas 33430 ; La SOCIETE PERSOHN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de l'association « Consommation logement et cadre de vie » C.L.C.V. et de Mme Y..., le permis délivré le 12 novembre 1999 par le maire de la commune de Bazas à ladite commune en vue de construire au lieu-dit le Rey un « atelier artisanal » ; 2° de rejeter la requête de l'association C.L.C.V. et de Mme Y...
...THEVENIN...Vu la requête enregistrée le 25 avril 2003, présentée pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA LUCIEN Y..., représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., par Me Thévenin ; La SICA LUCIEN Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juillet 2000 par laquelle le préfet de la Gironde l'a mise en demeure de déposer une demande d'autorisation au titre de la législation sur les établissements classés au titre de la protection de l'environnement...
