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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2013, 12LY02460
54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...TETE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2012 sous le n° 12LY02460, présentée pour M. D... A..., domicilié ... par Me Tête ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1105371 du 5 juillet 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 mai 2011, par lequel le ministre de la santé et des sports a inscrit le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais et ses équipements connexes sur la liste des enceintes sportives...
34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. ... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K...C...et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté n° 2012-758 du préfet du Rhône du 23 janvier 2012 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'échangeur n° 7 sur la route nationale 346, pour la desserte du Grand Stade à Décines-Charpieu, sur les communes de Chassieu, Décines-Charpieu et Meyzieu, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la communauté urbaine de Lyon sur ces communes...
34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. ... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Déplacements Citoyens, l'association Carton Rouge, M. B... C...et M. E...D..., d'une part, M. F... A...et la SCI La Fourmi, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 23 janvier 2012 déclarant d'utilité publique le projet d'extension, par le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL, de la ligne de tramway T3 sur la commune de Décines-Charpieu...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. D...C..., M. H...E...et M. A... F..., d'une part, l'association Vision Lantignié, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 21 août 2015 par laquelle le conseil municipal de Lantignié a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1509387-1509500 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 10 octobre 2019, 15LY00819
24-02 Domaine. Domaine privé. ... ...TETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... d'une part et l'association "Carton Rouge" d'autre part ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 20 décembre 2011 du conseil municipal de la commune de Décines-Charpieu concernant la cession à la société Foncière du Montout des parcelles communales cadastrées section BL n°32 et section BH n°10 et de la portion communale du chemin de Montout, et de déclarer sans effet, sans objet et sans titre la promesse unilatérale de vente au profit de la société Foncière du Montout si...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 14 mai 2014, 13LY01447
34-02-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Enquête... ...TETE...Vu les mémoires, enregistrés les 13 septembre et 4 octobre 2013, présentés pour M. AY... I..., demeurant au..., M. BG...N..., demeurant au..., Mme V...BJ..., demeurant au..., Mme AO...BJ..., demeurant au..., Mme BM...AH..., demeurant au..., M. BL...BB..., demeurant au..., Mme AI...AE..., demeurant au..., Mme Z...AR..., demeurant au..., Mme BO...AQ..., demeurant au..., M. B...O..., demeurant au..., Mme BN...AG..., demeurant au..., Mme AP...AT..., demeurant au..., Mme...
34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier... ...TETE...Vu, I, sous le n° 13LY0001540, le recours enregistré le 17 juin 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; Le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201679 et n° 1201680 du 10 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 23 janvier 2012 par lequel le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique le projet d'extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade à Décines-Charpieu...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2013, 12LY02462
54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...TETE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2012 sous le n° 12LY02462, présentée pour M. A... B..., demeurant ... par Me Tête ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1105869 du 5 juillet 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 mai 2011, par lequel le ministre de la santé et des sports a inscrit le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais et ses équipements connexes sur la liste des enceintes sportives...
54 Procédure. 54-01 Procédure. Introduction de l'instance. ... ...TETE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013, présentée pour M. A...C..., domiclié 7 rue Marat à Décines-Charpieu 69150, et pour la SCI La Fourmi, dont le siège est à la même adresse ; M. C...et la SCI La Fourmi demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302655 du 28 juin 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du classement de l'emprise des terrains de l'accès Sud tel qu'il résulte de l'arrêté n° 2012-754 en date du 23 janvier 2012 par lequel le...
60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...TETE...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2013, présentée pour M. D...E...et Mme F...C...épouse E...domiciliés 505 avenue du 8 mai 1945 à Caluire-et-Cuire 69300 ; M. D...E...et Mme F...C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102528 en date du 15 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande de condamnation de l'Etat à leur verser les sommes de 30 000 euros en indemnisation du préjudice causé par la longueur et l'irrégularité de la...
