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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 15 octobre 2024, 22VE01443
30-02-05-07-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...CABINET TESTARD COURTEILLE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., M. B... D... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans : - d'annuler la décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours du 22 novembre 2019 rejetant le recours gracieux formé le 4 novembre 2019 par M. C... D... contre les décisions du 30 octobre 2019 par lesquelles le centre régional des œuvres universitaires et...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 02 octobre 2024, 23PA02970
...TESTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 30 mai 2024, 22VE00141
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. ... ...CABINET TESTARD COURTEILLE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1908380, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 29 juin 2018 par laquelle la commune de Clichy-la-Garenne a mis fin à ses fonctions à compter du 5 septembre 2018, d'enjoindre à la commune de Clichy-la-Garenne de procéder à sa réintégration, dans un délai d'un mois, ou de procéder au réexamen de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 février 2023, 22PA02429
...TESTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant trois ans et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2203889 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 22PA02429 et des pièces complémentaires...
